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vendredi 26 avril 2024
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Foncier agricole : la terre écartelée entre tradition et professionnalisation

« L’agriculture vivrière sert d’amortisseur social ici », met en garde un service de l’Etat, invitant à ne pas mettre la charrue avant les bœufs dans le sillon qui mène à la professionnalisation de l’agriculture mahoraise. La prolifique Délégation sénatoriale aux Outre-mer proposait ce jeudi une table ronde sur le foncier agricole à Mayotte.

Après les débats sur la continuité territoriale, puis sur la parentalité à Mayotte, c’est l’agriculture qui était au cœur des débats en visio entre trois sénateurs à Paris, et le monde agricole à Mayotte.

En deux heures d’échanges, beaucoup d’éléments ont été livrés par les différents interlocuteurs pour répondre à cette question entêtante : comment libérer du foncier agricole pour aller vers une autonomie alimentaire ? Une question qui comporte déjà des contestations étant donné ce qui se joue sur un petit territoire de 374km2, où on ne sait qui va gagner entre l’urbanisation croissante, y compris la construction de logements, et la production agricole.

Et un bien petit territoire pour contenir trois types d’ « agriculteurs » : les professionnels, les coutumiers qui ont ou pas un job à côté, et les clandestins.

80% des agriculteurs sont de très petits exploitants

Des problématiques qui ont été déversées en masse par les différents intervenants en visio sous les questions des sénateurs Micheline Jacques, Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi. Des contributions pertinentes qui ont éclairées le débat.

Le foncier agricole est évalué à 20.000 hectares à Mayotte, dont 60% sont détenus par le conseil départemental, 30% par des particuliers et 10% par l’Etat, ce dernier en détenant 700ha, précisait la DAAF

Les intervenants s’accordaient à dire que des progrès énormes ont été faits : délivrance en cours de titre de propriété aux agriculteurs qui ont hérité de leur terre selon le droit coutumier, recensement en cours des professionnels, rapportait Enfanne Haffidou, DGA Economique et Développement Durable au conseil départemental, travail pour mettre en lien les demandeurs et les détenteurs de parcelles qui ne les exploitent pas par la DAAF (Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt) et l’EPFAM, (Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte).

Les retraites s’invitent au débat

Pour autant, le chemin à parcourir reste tout aussi énorme, surtout, dans la recherche de la bonne vision politique : d’un côté, quasiment chaque habitant de l’île a son petit lopin de terre, « qui se transmet de génération en génération sans qu’il y ait d’acte de vente », soulignait Naïlane-Attoumane Attibou, Secrétaire général à la fédération mahoraise des associations environnementales (FMAE), d’un autre la Chambre d’agriculture, les Jeunes agriculteurs, et l’EPFAM qui veulent développer l’agriculture professionnelle. A un moment donné, il a falloir trancher, car on ne pourra pas aller dans deux sens contraires, autrement traduite par Yves-Michel Daunar, Directeur de l’EPFAM : « Qu’est ce qu’on veut ?! »

Ensemble des intervenants depuis Mayotte

Et cela sans parler des cultures illégales, de la part de personnes sans droit ni titre, qui squattent pour la plupart des parcelles en indivision.

Pour l’ensemble des intervenants, il faut travailler sur un sujet brûlant d’actualité : la revalorisation des retraites. L’encre actant la réforme n’est pas encore sèche que la prise en compte de trimestre non cotisés comme ce fut le cas pour d’autres secteurs à Mayotte, est réclamée.

Partant du constat dressé par Soumaila Moeva, Président du syndicat des jeunes agriculteurs (JA) de Mayotte, qui évoquait « l’échec des politiques agricoles locales » : « 43% des agriculteurs ont plus de 60 ans, et 10% moins de 40 ans, c’est la preuve du maintien d’une agriculture non professionnelle. Il n’y a pas d’incitation financière à la transmission, moyennant quoi, les vieux gardent leur foncier. »

La MSA Armorique qui couvre les agriculteurs mahorais, par la voix de sa DG Karine Novel, renchérit en rappelant que la profession n’a été que très récemment reconnue : « sur 1.338 chefs d’exploitation, 52% ont plus de 60 ans, car avant 2015 et notre arrivée, le statut d’agriculteur n’existait pas. Ils étaient adhérents à la CSSM sans payer de cotisation, donc sans droit à la retraite. Il faut favoriser le départ en retraite des anciens par l’octroi de points de retraite gratuit. » Ce qui incitait le Jeune agriculteur Soumaila Moeva à faire « appel à la solidarité nationale », appuyé par Philippe Gout, directeur de la DAAF sollicité par le sénateur Thani Mohamed Soilihi : « Il faut faciliter l’accès à la retraite pour permettre la transmission du foncier sécurisé aux nouvelles générations ». Quand ont sait que les rapports de la Délégation sénatoriale Outre-mer débouchent parfois sur des amendements…

Faciliter l’accès aux exploitations permet d’en augmenter la capacité de production

Des jeunes diplômés, pas récompensés

La revalorisation de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) permise par la récente réforme des retraites, est un premier pas, « 246 agriculteurs en bénéficient à Mayotte », mais reste insuffisante, « au regard de la faible durée de cotisation et des montants des 4 premiers pensionnés grâce à la retraite complémentaire qui gagnent de 64 euros à 290 euros par mois, la plupart des agriculteurs ne cotisent pas à la MSA, et ne sont donc pas protégés pour la maladie, les accidents du travail, etc. »

Attention donc à ne pas mettre les bakoko agriculteurs dehors avant d’avoir sécurisé leur avenir met en garde Philippe Gout : « Bien sûr qu’il faut professionnaliser l’agriculture pour alimenter les marchés, notamment la restauration collective et scolaire, mais l’agriculture vivrière produite par 80% de petits producteurs est un amortisseur social à Mayotte. Ils participent par leur production à la souveraineté du territoire ».

Les jeunes eux, ils en veulent, mais parfois, l’administration territoriale ne suit pas, explique le Jeune agriculteur Soumaila Moeva  : « Nous avons 15 jeunes étudiants diplômés du BPREA, le Brevet Professionnel Responsable d’Entreprise Agricole, 6 ont pu avoir du foncier et bénéficient donc de fonds européens, mais c’est le parcours du combattant pour les 9 autres. Et 94% porteurs de projets cherchent eux aussi du foncier. Donc beaucoup s’arrêtent en cours de route et deviennent semi-professionnels en prenant un travail alimentaire. » Il demande au conseil départemental une libération du foncier agricole sous condition de diplôme ou autre, « car sinon, on va droit à la privatisation des terrains ou à l’urbanisation sauvage ». Et met en évidence un déficit de formation, un problème récurrent de l’ancienne mandature, que l’on pensait résolu : « L’offre de formation sur le BPREA na pas été publiée par le conseil départemental, donc le lycée agricole ne peut pas lancer les inscriptions. Or ce diplôme permet de qualifier les chefs d’exploitation et leur ouvre la porte des fonds européens.

Créer des villages agricoles

Soumaila Moeva : « C’est le parcours du combattant même pour les diplômés »

Des solutions, il en apporte à la tractopelle ! « Il faut solliciter la Commission consultative des baux ruraux, que les terres incultes ou en friche soient valorisées par l’EPFAM, faciliter l’installation des agriculteurs sur leurs exploitations pour contrer les vols, en créant des « villages agricoles » pour y acheminer eau et électricité, « sans maitrise du foncier agricole, c’est l’échec de l’agriculture mahoraise ».

Et certains en prennent conscience puisque président et directeur de la Chambre d’agriculture sont actuellement… en Tanzanie, « il y a des possibilités de louer des terres agricoles et d’impulser en même temps un développement régional et approvisionner Mayotte en produits frais et de qualité », expliquait le directeur Stéphane Allard.

Un des freins à la libération du foncier qui n’est jamais trop évoqué, c’est le poids de la tradition, comme le glissait en conclusion Naïlane-Attoumane Attibou, « les mahorais ont un rapport particulier au foncier, puisque le plasma des femmes enceintes y est enterré. Un vieux n’acceptera pas de céder facilement sa parcelle à quelqu’un qui n’est pas de la famille. Un travail est donc à mener aussi au sein des familles. »

Le sujet n’était pas assez complexe, la tradition s’y mêle !

Anne Perzo-Lafond

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