Projet de loi Mayotte : report de sa présentation en conseil des ministres « début juillet »

Beaucoup de points à travailler sur le projet de loi Mayotte, entre l’évolution institutionnelle voulue par les élus, et les échéances des convergences sociales.

A J+1 semaine, la ministre déléguée aux Outre-mer a souhaité faire un point en forme de 1er bilan de l’opération « Mayotte Place-nette ». Nous y reviendrons, mais les évolutions majeures concernent le projet de loi Mayotte. La date du 22 mai de présentation des deux textes, l’un institutionnel, l’autre ordinaire, au conseil des ministres, sera finalement celle de leur présentation aux élus du conseil départemental. Il s’agit de prévoir « d’éventuels ajustements ».

Les projets de loi seraient présentés aux ministres « début juillet », selon Marie Guévenoux qui donnera ultérieurement une date précise.

En matière d’évolution institutionnelle, les élus ont demandé l’évolution vers le statut de « Département-Région », avec modification à la hausse du nombre de conseillers départementaux et évolution du mode de scrutin.

Partagez l'article :

Subscribe

spot_imgspot_img

Les plus lus

More like this
Related

Projet de loi refondation : « le bilan est globalement positif », estime Saïd Omar Oili

Au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, le Sénat a lui aussi été favorable au texte à 228 voix contre 16, ce mercredi 10 juillet, il doit désormais être promulgué par le président de la République. Dans une déclaration générale, le sénateur Saïd Omar Oili à fait part de sa position sur le texte.

OPCO Santé et AKTO unissent leurs forces pour renforcer l’accompagnement des entreprises de santé

Une convention a été signée entre les deux entités pour améliorer l’accès à la formation et aux compétences dans des territoires confrontés à de forts enjeux sanitaires et sociaux.

L’école du Rugby Club de Mamoudzou gratifiée d’une étoile par la fédération

"Le Rugby Club de Mamoudzou est fier d’annoncer que...