Tag: sénat

Un chercheur au CNRS invoque des embûches constitutionnelles pour les amendements...

Le Sénat a adopté la semaine dernière les deux amendements au projet de loi Asile Immigration de Gérard Collomb conditionnent l’octroi de la nationalité...

Très débattus, les amendements Thani passent au Sénat

Peu de monde dans l’hémicycle de Palais du Luxembourg en raison de l’heure tardive ce jeudi soir. A noter toutefois l’intervention du sénateur LR...

Les amendements Thani sur l’adaptation du droit du sol adoptés en...

Depuis ce mardi 19 juin, le projet de loi Asile et Immigration est débattu au Sénat sur fond d'atermoiements internationaux sur l'accueil des 630...

Les amendements Thani pourraient être effectifs avant la fin de l’année

Rappelons en une ligne qu’il s’agit d’imposer à l’un des deux parents d’être depuis 3 mois avant la naissance de son enfant, en situation...

Adaptation du droit du sol à Mayotte : parce que «...

« Trois mois »… au moins l’un des deux parents étrangers d’un enfant né à Mayotte devra y avoir séjourné en situation régulière depuis plus de...

Deux amendements supplémentaires du sénateur Thani sur le projet de loi...

Mercredi 6 juin, la Commission des lois du Sénat a adopté plusieurs amendements concernant Mayotte, déposés par le groupe LREM, sur le projet de...

Proposition de loi pour adapter les règles de nationalité française à...

La proposition de loi Asile Immigration a été adoptée le mois dernier à l’Assemblée nationale sans prendre en compte la spécificité de notre île,...

Point sur les contributions financières de la France à l’Union des...

La France est le premier bailleur de l’Union des Comores, à travers plusieurs actions évaluées entre 25% et 45% des engagements annuels d’aide publique...

Députés et sénateurs en désaccord sur le transfert obligatoire de l’assainissement

Qui doit exercer la gestion de l’eau et de l’assainissement ? Les intercommunalités, comme l’exige la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale) à l’horizon 2020, où...

Sortir des casse-têtes de l'indivision: le Sénat adopte le projet de...

Déjà adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale en janvier, mais modifié par les sénateurs, le texte prévoit la mise en place d’un dispositif dérogatoire...

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