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samedi 4 février 2023
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Les contours du projet de loi immigration se dévoilent

Alors que le nouveau projet de loi « immigration » doit être examiné le premier trimestre 2023 à l’Assemblée nationale, la première Ministre Elisabeth Borne a présenté les contours du texte mardi aux députés. Même si les débats de mardi n'ont pas été suivis de vote, cet exposé du gouvernement permet, depuis Mayotte, de prendre connaissance des enjeux qui s’esquissent pour l’année prochaine.

Les échos des récents événements de ces dernières semaines à Mayotte, ayant eu une résonance jusqu’en métropole, l’opinion publique a pu découvrir ou redécouvrir, selon son degré d’intéressement aux enjeux du 101e département, l’épidémie d’insécurité générant, dans les phases de crises, des poussées de violence aiguë souvent perpétrées par des mineurs. La dernière en date remontait au mois de septembre dernier où les élus du territoire, en réaction, avaient décrété deux «  journées île morte », seulement quelques semaines après la visite du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin.

L’opinion publique a également pu, au regard des multiples reportages et articles de la presse nationale, se familiariser aux enjeux de l’immigration clandestine. D’après les derniers chiffres de la préfecture de novembre dernier concernant le bilan de l’opération Shikandra, entre janvier et octobre de cette année, 5912 étrangers en situation irrégulière ont pu être interceptés en mer et un peu moins de 20 000 reconduites à la frontière ont été réalisées.

Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer lors de sa venue en août 2022

OQTF et métiers en tension, les deux piliers de la loi

Face aux députés, la première ministre a notamment présenté les deux mesures principales de la loi immigration. D’une part, la délivrance d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet d’une demande d’asile en première instance. Ce qui est déjà le cas, mais n’est pas appliqué, que ce soit à Mayotte ou en métropole. Et d’autre part, la création d’un titre de séjour afin de régulariser les travailleurs sans-papiers pour les métiers dit en « tension », c’est-à-dire manquant de main d’œuvre. Les critères définissant ces métiers seront à l’étude avec le Parlement, tout comme la durée du titre de séjour y attenant. Comme nous l’avions rapporté pour évoquer les expulsions des étrangers condamnés, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer entend que ce projet de loi par ces deux composantes (OQTF et titre de séjour « métiers en tension »), puisse « mieux intégrer » mais également « mieux expulser ».

Pour la première ministre, cela se traduit par une phrase reprise par les médias nationaux, « La France doit pouvoir ‘dire qui on veut’ et ‘qui on ne veut pas’ accueillir », estimant que « l’immigration zéro n’est ni souhaitable, ni possible, pas plus réaliste que ne l’est une immigration dérégulée ».

A Mayotte, la loi immigration semble aussi faire écho aux moyens alloués à la lutte contre l’immigration clandestine, véritable antienne dont la mélodie sera probablement à nouveau à l’ordre du jour lors de la prochaine visite de Gérald Darmanin prévue à la toute fin du mois de décembre. D’ici là, la présentation du projet de loi immigration aura été présentée aux sénateurs et envoyée au Conseil d’Etat. Et le président du Rassemblement national aura réalisé sa visite sur l’île. Un voyage loin d’être anodin compte tenu des 59,10 % de Marine Le Pen lors du second tour des élections présidentielles.

Pierre Mouysset

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Immigration, Darmanin, Mayotte

Le projet de loi sur l’immigration dévoilé ce mercredi

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« Contrôler l’immigration et améliorer l’intégration », c'est l'intitulé du projet de loi immigration présenté ce 1er février par le gouvernement en conseil des ministres. Composé de 27 articles, il présente deux points forts :...
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Au 1er janvier 2023 la population sur le territoire de Mayotte s’établissait à environ 310.000 habitants, selon l’Insee (les chiffres officiels devraient bientôt entre publiés). C’est 10.000 personnes de plus qu’au 1er janvier 2022.
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Mayotte vaut bien une messe…du nouvel an !

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