Déclaration d’impôts : 70 000 dossiers attendus à Mayotte

Qu'on soit imposable ou pas, il faut déclarer ses revenus dès lors que l'on réside à Mayotte. Trop d'habitants s'en désintéressent avant de réaliser que l'avis fiscal est aussi le prérequis à de nombreux droits. Alors que la campagne de déclaration est ouverte pour 2020, 50 dossiers sont encore déposés chaque jour pour l'année 2019.

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L'équipe du trésor public communiquait ce lundi sur la campagne 2021 de déclaration des revenus 2020

Top départ. Le marathon annuel de la déclaration de revenus est lancé pour les quelque 70 000 foyers mahorais censés déclarer leurs revenus. La mise en place du prélèvement à la source (PAS) n’y a rien changé, il faut déclarer ses revenus et abattements éventuels pour l’année écoulée. Et, rappelle le Trésor public, même les foyers non imposables doivent déclarer, et de préférence en ligne.

En effet, chaque année des déclarants tentent, parfois avec plusieurs années de retard, d’obtenir un avis d’imposition. Les raisons peuvent être multiples : inscription à l’école ou à la crèche, demande de bourse sur critères sociaux, ouverture de droits quelconques, peuvent nécessiter un avis d’imposition ou de non-imposition. Or confirme Christian Pichevin, directeur du Trésor public de Mayotte, « beaucoup d’usagers ne font pas l’effort de faire une déclaration et n’ont donc pas l’avis de non imposition dont ils auraient besoin. On retrouve cette anomalie tous les ans. » Le résultat, c’est qu’en avril 2021, les services des impôts traitent encore pas moins de 50 dossiers par jour de déclarations de revenus…2019.  « Le problème c’est qu’on n’a plus la possibilité technique d’éditer un avis de non imposition avant le 4 juin » indique le responsable local. Les foyers concernés sont ainsi lourdement pénalisés dans leurs démarches, souvent d’autant plus urgentes qu’elles sont tardives.

Comment ça se passe cette année ?

Christian Pichevin insiste sur la nécessité de déclarer ses revenus, y compris si on sait qu’on ne sera pas imposable

Comme les années précédentes, et a fortiori avec la crise sanitaire, la déclaration dématérialisée est privilégiée. Mieux, elle est obligatoire pour tous les foyers disposant d’un accès Internet. Les autres auront encore accès à des formulaires papiers. En 2020, des foyers ayant télédéclaré une fois n’ont plus reçu de formulaire papier et s’en sont trouvés pénalisés. La DRFIP a pris note des remontées, et désormais seuls les déclarants ayant télédéclaré deux années d’affilée se verront « privés » de courrier prérempli. En 2020, deux déclarations sur trois ont été effectuées en ligne.

Que ce soit sur papier ou en ligne, il convient cette année encore de vérifier les champs préremplis et de les corriger au besoin, puis de valider la déclaration pour la rendre effective. A Mayotte, il faudra attendre 2022 pour voir arriver la déclaration automatique, expérimentée en métropole. Si Mayotte est actuellement écartée du dispositif national, c’est parce que ce dernier fonctionne avec la déclaration sociale nominative (DSN). Or, Les entreprises de Mayotte ne doivent pas déclarer de DSN avant 2022, notre territoire n’est donc pas prêt à la déclaration automatique. « La déclaration automatique permettra à ceux qui ne sont pas imposables d’obtenir automatiquement un avis de non imposition » indique le directeur de la DRFIP. Ce qui sortira pas mal de foyers de l’impasse administrative qu’ils connaissent actuellement faute de déclaration. La DRFIP estime à 75% la part de foyers non imposables à Mayotte.

Plusieurs nouveautés en 2021 concernent des exonérations, sur les heures supplémentaires et sur les primes Covid, dont le détail peut être retrouvé sur le site Impots.gouv.fr.

On a jusque quand pour déclarer ?

Pour les déclarations en ligne, le service est ouvert depuis une semaine. Les déclarations peuvent être effectuées sur Internet jusqu’au 8 juin.

Les déclarations papier doivent être déposées au plus tard le 20 mai.

Et pour joindre les Impôts ?

La période de la déclaration fiscale « est un moment privilégié car c’est le moment où l’on rencontre le plus d’usagers. En 2021 nous mettons plus que jamais l’accent sur l’accueil à distance à travers une offre de services multicanal » indique le directeur.

Outre les 70 000 déclarations, le centre des Finances publiques se prépare ainsi comme chaque année à traiter quelque 20 000 demandes de renseignements. « 20 000 sollicitations des usagers, ça nécessite une grande mobilisation » souligne Christian Pichevin.

Trois outils sont à disposition des usagers pour joindre les Impôts. Le plus simple, c’est sans doute le courriel, ou le message sécurisé envoyé depuis son espace personnel. Ce dernier présente l’avantage d’être traçable et conservé, il peut donc « être opposé à l’administration en cas de litige » à la manière d’un recommandé.
Un numéro non surtaxé commun à toute la France est aussi mis en place pour répondre aux sollicitations. Il s’agit du 0 809 401 401 (service gratuit + coût de l’appel, de 9h30 à 20h du lundi au vendredi).

Toutefois à Mayotte, la plate-forme locale des impôts est aussi disponible au 02.69.61.81.10. Un numéro qui présente l’avantage de mettre en relation avec des conseillers parlant le shimaore, à l’inverse du numéro national.

Plusieurs services publics en un même lieu, ici à Combani

Les rendez-vous physiques sont quant à eux réduits au maximum en raison de la crise sanitaire. Il reste néanmoins possible de prendre un rendez-vous soit par téléphone ou depuis son espace en ligne. Le cas échéant, un conseiller rappellera pour confirmer le rendez-vous ou apporter par téléphone la réponse à la question posée.

Enfin, le déploiement progressif des Maisons France Service apporte une solution aux foyers éloignés de Mamoudzou. « On a un établissement à Petite Terre qui rouvre dans 15 jours, Hamjago, Kani-Keli et Sada vont bientôt ouvrir et Combani est ouvert. On n’y traite pas des dossiers personnels mais on y aide aux démarches » informe Christian Pichevin.

En résumé, le message du Trésor public, c’est que « l’on se rapproche de la population pour communiquer » insiste le responsable qui veut aller plus loin encore. « Peut-être qu’on mettra en place des informations ciblées par le biais des travailleurs sociaux s’il y a une demande en ce sens dans les prochaines années » poursuit-il, conscient que trop de foyers échappent encore malgré eux aux informations cruciales pour eux.

Y.D.

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