Conseil départemental : la dualité Département-Région s’invite au vote du budget primitif

Si l’ensemble des délibérations présentées ce lundi en assemblée plénière du Conseil départemental, au premier rang desquels le budget primitif 2021, ont été adoptées comme une lettre à la poste, l’intervention du conseil de la culture, de l’environnement et de l’éducation de Mayotte est venu rappeler l’ambiguïté institutionnelle dans laquelle baigne encore la collectivité.

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Vote du budget primitif 2021 et dernière assemblée au sein de l'hémicycle Bamana, qui fermera ses portes jusqu'en décembre pour être rénové.

Il est venu jouer les troubles fête. Alors que la séance plénière se déroule sans anicroche aucune et donne même à voir un président de département sautiller dans les travées, pérorant sur les 56 millions d’euros d’excédent dégagés du budget 2020, Naïlane-Attoumane Attibou ne compte pas se satisfaire du budget primitif proposé au vote de l’assemblée. Si le directeur du Conseil de la culture, de l’environnement et de l’éducation n’a pas la main sur le vote, le voilà cependant attaquer sec sur un budget qui ne semble émouvoir personne d’autre. « Au niveau de la culture, de l’enseignement, de l’environnement, les budgets sont largement sous-représentés. Ce budget ne reflète pas les priorités affichées ces dernières années », regrette celui qui est également secrétaire général de la fédération mahoraise des associations environnementales. « L’essentiel du budget est dédié à l’aménagement et aux transports alors qu’il s’agit là de compétences régionales pour lesquelles Mayotte ne reçoit pas de dotation. Le Conseil départemental va-t-il demander des compensations ? », questionne Naïlane-Attoumane Attibou.

Quelles priorités pour quelles compétences ?

Avant de sortir la phrase de trop, considérant que le premier poste de dépense d’un département se doit d’être dans le social. Il n’en faudra pas moins pour faire bondir Ben Issa Ousseni et Issa Issa Abdou, respectivement vices-président aux finances et à l’action sociale. « On ne peut pas venir ici et dénoncer une politique avec de mauvais chiffres, les

Naïlane-Attoumane Attibou, le directeur du CCEEM regrette la maigreur des budgets consacrés à l’éducation ou à l’environnement.

chiffres que vous évoquez sont en complet décalage avec la réalité », tance le premier. « Le social a fait beaucoup de chemin, on ne peut pas laisser croire qu’il ne représenterait que 2% du budget départemental », s’agace le second, piqué au vif. Tour à tour, les deux élus fondent sur le directeur du CCEEM, sans jamais répondre au premier sujet soulevé par celui-ci, qui aura eu le malheur de prendre le mauvais exemple. «Il y a peut-être des documents qui n’ont pas été laissé à l’appréciation du conseil (le CCEEM) et qui n’ont pas permis d’établir un avis éclairé », veut tempérer le président Soibahadine, tout en balayant lui aussi d’un revers de la main le débat initial.

« Je peux comprendre que les efforts restent insuffisant par rapport aux besoins »

Il faudra donc s’écarter d’un hémicycle amorphe pour poursuivre le sujet, tandis que les conseillers ont voté sans sourciller un budget de 318, 7 millions d’euros en fonctionnement et 167, 6 millions en investissement. On y retrouve donc Naïlane-Attoumane Attibou et son contradicteur chargé des finances. Le premier persiste et signe et justifie ses calculs, établis sur la base des AP/CP (autorisations de programme/crédits de paiement) pluriannuels. « C’est seulement comme cela que l’on peut voir les vraies priorités et nous constatons que pour 2021, les dépenses pour la préservation de l’environnement représente 0,82% du budget quand l’aménagement occupe plus de la moitié des dépenses », insiste le président du CCEEM.

Plus loin, Ben Issa Ousseni n’en démord pas et dénonce encore de mauvais calculs concernant l’action sociale. Le vice-président campe sur ses positions à l’ombre d’un hémicycle qui n’accueillera plus d’élus avant décembre pour cause de travaux. Avant de

Ben Issa Ousseni, le vice-président en charge des finances rappelle que le Département doit répondre aux prérogatives régionales… Sans en avoir les dotations.

faire un pas en arrière. « Je peux comprendre que les efforts sur l’action sociale restent insuffisants au regard des besoins du territoire mais il nous faut aussi assumer des compétences clefs comme les infrastructures et qui correspondent au volet régional. C’est pour cette raison que nous bataillons ferme avec l’État pour obtenir des compensations »,  admet le vice-président. Peut-être ces dernières répondront-elles au même adage que celui valant ce jour pour les explications : « tout vient à point à qui sait attendre ».

Le budget primitif en bref :

318,7 millions d’euros de fonctionnement. Avec 118 millions d’euros, les « charges de personnel et frais assimilés » représentent le plus gros poste de dépense. En seconde position, les « charges à caractère général », évaluées à 67 millions d’euros et intégrant pour moitié le marché des transports scolaires, revu à la hausse. La plus grande source de recettes provient quant à elles de l’État, qui reverse 141 millions d’euros à la collectivité (contre 144 millions d’euros en 2020).

167,6 millions d’euros pour la section investissement dont 60 millions d’euros en subventions d’investissements pour les communes les intercos ou les entreprises et 71 millions d’euros pour les travaux en cours (dont 13 millions pour le port de Longoni, 6 pour les pôles d’échanges multimodaux, 16 pour le réseau routier, 12 pour l’électrification rurale et 8 pour l’aménagement des pistes)

Budget annexe santé et protection de l’enfance : 63,7 millions d’euros en fonctionnement dont 35 millions en « charges du personnel et frais assimilés » et 13, 9 millions d’euros d’investissements.

Budget annexe du Service de transport maritime : 17, 920 millions d’euros en fonctionnement, 3, 93 millions d’euros en investissement.

G.M.

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