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vendredi 12 avril 2024
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Tribunal judiciaire : Jugé plus de 10 ans après pour des faits d’agression sexuelle sur mineure

Un homme a été jugé hier en son absence par le tribunal correctionnel de Mamoudzou plus de 10 ans après les faits. Il lui était reproché d’avoir agressé sexuellement, à trois reprises, une fillette âgée d’à peine six ans. Les faits d’une extrême gravité auraient pu (dû ?) être requalifiés afin d'être jugés devant une cour d’assises.

Plus de 10 ans ! C’est le temps qu’il aura fallu à la justice pour juger enfin cette affaire devant un tribunal. Et à entendre les faits énoncés par l’un des deux assesseurs, on serait presque dans l’incompréhension de voir qu’ils n’aient pas été requalifiés en « viol sur mineur de moins de 15 ans » tellement ils sont d’une extrême gravité. Sans doute les magistrats à l’époque avaient-ils considéré que les faits n’étaient pas assez graves pour devoir être jugés devant une cour d’assises, et qu’un simple contrôle judiciaire du prévenu suffirait en attendant le procès. Autre interrogation que l’on est en droit de se poser est le temps écoulé avant la tenue de ce procès. Certes le temps de la justice n’est pas celui des hommes… Mais les faits se sont produits en 2013 !

Sans rentrer dans les détails difficilement audibles et soutenables, on apprend qu’une jeune fillette âgée de moins de 6 ans au moment des faits a été abusée au moins à trois reprises chez ses parents, alors absents, par un individu de 18 ans que visiblement elle connaissait un peu ou tout du moins que ses parents connaissaient. L’individu aurait proposé tout d’abord des bonbons à la fillette pour faire des « cochonneries », avait-il expliqué aux enquêteurs. En fait c’était plus sous la menace de la donner (en pâture) à son chien qui aurait terrorisé la fillette. Lors de sa première audition devant les enquêteurs, le prévenu a contesté les faits allant même jusqu’à dire que c’est la fillette qui lui aurait proposé de faire des « cochonneries ».

La présidente du tribunal, Catherine Vannier

Il n’a reconnu les faits que lors de sa deuxième audition expliquant aux enquêteurs qu’il avait conscience que ce qu’il avait fait n’était pas bien, qu’il était excité par la petite fille et qu’il n’avait jamais eu de relations sexuelles avec des adultes. Le témoignage du grand frère de la fillette, âgé de 9 ans à l’époque, qui a assisté malgré lui à l’une des trois agressions n’a fait que confirmer les faits atroces subis par sa petite sœur. « Il m’a dit de partir sinon il allait me donner au chien » avait déclaré alors à l’époque le jeune garçon devant les enquêteurs. Exerçant ainsi les mêmes menaces que sur sa sœur. L’étude de la personnalité de l’individu n’a pas permis de déceler une quelconque pathologie psychologique hormis une « immaturité affective ».

Plus de 10 ans d’attente pour enfin avoir un jugement !?

C’est le gros reproche que l’on pourrait faire à la justice. Certes, elle manque de moyens…mais 10 ans c’est difficilement justifiable auprès de l’opinion publique, surtout pour des faits d’une telle gravité. Que s’est-il passé pour que cela mette autant de temps ? Chacun balaiera devant sa porte…

Maître Mélanie Trouvé était l’avocat de la partie civile

C’est en tout cas ce qu’a dénoncé l’avocat de la partie civile, maître Mélanie Trouvé. « Ce procès laisse comme un goût amer. Ce sont des faits d’une extrême gravité. La procédure n’a pas été à la hauteur de la situation puisque les faits sont jugés plus de 10 ans après. Il ne s’est rien passé pendant 9 ans ?! Le dossier n’a été rouvert qu’en 2023. L’auteur des faits n’est même pas présent, ni même son avocat. La justice n’a pas été à la hauteur. C’est une justice défaillante avec des carences et une lenteur injustifiées. Il n’y a pas eu d’expertise psychologique poussée, on ne donne même pas la parole à la victime aujourd’hui, pourtant les faits sont confirmés… c’est un viol. Il y a eu trop de temps écoulé entre le début et la tenue de ce procès aujourd’hui, d’où ce jugement en correctionnel. Les préjudices sont irréparables, la victime a été terrorisé, elle a subi des douleurs physiques », a ainsi plaidé l’avocat. Elle a demandé 40.000 euros au titre du préjudice moral, « qui est aussi un préjudice sexuel », a-t-elle ajouté.

La substitut du procureur, Cassandre Morvan, dans ses réquisitions a également pointé du doigt le fait que la justice avait été trop lente dans cette affaire. « C’est terrible que cela soit jugé 10 ans après les faits », et a en outre reconnu que c’était « des faits de viol correctionnalisé » dû à cette attente justement. Elle a ainsi requis 5 ans de prison ferme avec mandat d’arrêt.

Après avoir délibéré, le tribunal a condamné le prévenu en son absence à 5 ans de prison, dont un an de sursis probatoire, avec mandat d’arrêt, ainsi que l’obligation de soins, de suivre une formation, et d’indemniser la victime à hauteur des 20.000 euros au titre des réparations pour le préjudice subi.

B.J.

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