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samedi 20 avril 2024
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La Cour des Comptes se penche sur la relation des populations d’Outre-mer au risque climatique

Les politiques publiques en Outre-mer ont du mal à arbitrer entre urgences financières et budgétaires, et prévention des catastrophes. Un peu comme si la prise de risque faisait partie de la culture. C’est un des points qui ressort du rapport sur les comptes de la France et sur le bilan de l’action publique face au changement climatique, notamment dans les Outre-mer.

Le tableau de la situation d’ensemble des finances publiques en France est très noir : elles sont jugées « parmi les plus dégradées de la zone euros ». Notamment en raison d’un fort déficit qui dépasse les 5% du PIB et d’une dette publique de 3.200 milliards d’euros, qui se monte à 110% du PIB.

Une situation inquiétante quand on sait que le pays connait un des plus forts taux de dépenses publiques de la zone euros, le plus haut taux d’imposition, avec en contrepartie, un service public qui a perdu de sa superbe : décrochage du classement PISA (Programme international pour le suivi des acquis) des élèves sur l’Education nationale, hôpital public critiqué de toute part… le président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici lâchait ce mardi, « nous sommes au pied du mur ! ».

En matière de politiques publiques face au changement climatique, au regard de la diversité de ses sujets, l’ensemble des Chambres régionales et territoriales des comptes ont été mises à contribution.

Simulations à haute résolution par Météo France d’ici 2025

Cyclone, Météo France, Mayotte,
Météo France va encore améliorer son maillage. Ici, le cyclone Kenneth le 25 avril 2019

Dans les outre-mer français, déjà particulièrement exposés aux catastrophes naturelles, l’intensification du changement climatique met en évidence l’importance de la prévention et son organisation. Grâce à un maillage plus fin mis en place par Météo France, la qualité des prévisions a été améliorée.

D’une façon générale, la part des cyclones et tempêtes les plus intenses augmente, ainsi que les quantités de précipitation associées aux épisodes liés à ces phénomènes, tandis que le volume total des précipitations baisse, en corrélation avec l’augmentation des épisodes de sécheresse. « Ce scénario est accentué pour La Réunion et Mayotte, en raison du décalage progressif du couloir cyclonique vers le sud de l’Océan indien. » Cependant, le rapport indique que « L’augmentation des températures dans l’ensemble des territoires d’outre-mer restera plus faible qu’en Europe occidentale, sous l’effet modérateur des masses d’eau océaniques, avec des extrêmes assez constants. »

Selon l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), qui a réalisé en janvier 2023 une synthèse concernant 22 projets sur le thème de l’adaptation au changement climatique dans les territoires d’outre-mer, le déficit de communication qui les entoure est marquant. Le déficit d’ingénierie généralement constaté dans les collectivités territoriales, qui sont en première ligne face aux risques naturels, est particulièrement aigu dans ce domaine techniquement très spécialisé.

Afin de garantir pour les territoires ultramarins une production de données homogène, actualisée régulièrement, Météo France envisage de se doter de moyens comparables à ceux existant dans l’hexagone. La priorité serait de fournir des simulations régionalisées à haute résolution (2,5 km), d’ici fin 2025, pour la plupart des Outre-mer dont Mayotte.

Des périodes de sécheresses de plus en plus marquées à Mayotte

Fonds Barnier
Mayotte sollicite insuffisamment le fonds Barnier

La question de l’adaptation des moyens est d’autant plus sensible que le changement climatique va entraîner des mutations dans les types d’aléas et leur occurrence. « Certains territoires, comme les Antilles, La Réunion, Mayotte et particulièrement la Nouvelle-Calédonie vont connaître des périodes de sécheresse plus intenses ».

En prévention, chaque département est astreint à la réalisation d’un exercice interservices par trimestre et deux exercices doivent être réalisés chaque année par zone de défense et de sécurité. Bien que d’une importance capitale, les retours d’expérience de ces exercices revêtent parfois une dimension modeste, comme en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte. Ils traitent peu du rôle et des réactions des citoyens.

La Cour note « une acceptation relative des habitants face aux contraintes imposées par le changement climatique » : « Bien souvent, c’est la survenue de catastrophes naturelles majeures qui constitue le déclencheur d’une prise de conscience collective de l’importance d’agir en matière de prévention ». La conscience du risque, traditionnellement présente dans les outre-mer, est atténuée par la fréquence peu élevée d’événements climatiques extrêmes. « Les conséquences dramatiques d’une catastrophe laissent des traces indélébiles sur les personnes touchées, mais s’estompent rapidement dans la mémoire collective qui, au fil du temps, relativise les risques. »

Pour prévenir les effets des risques cycloniques et améliorer la résilience des territoires des Antilles, de La Réunion et de Mayotte, des travaux ont été engagés par les services de l’État début 2021 en inscrivant dans la réglementation des exigences pour la prévention para-cyclonique. Les concertations préalables ont montré que cette évolution recueillait l’approbation globale des acteurs guadeloupéens, martiniquais et mahorais, pas des réunionnais qui craignent une augmentation des coûts de construction.

Compliqué de reloger pour protéger

Aucun Plan de prévention des risques approuvé à Mayotte…

La diversité des fonds disponibles ne couvre pas tous les risques naturels concernés ni leurs enjeux financiers. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », constitue le principal outil de financement national de la politique de prévention des risques naturels majeurs et un levier indispensable pour l’adaptation des territoires au changement climatique.

Sur la période 2009-2018, sur les 200 millions d’euros mobilisés, 76 %, ont été destinés à des opérations de prévention des séismes en Martinique et en Guadeloupe. Nous l’avons déjà écrit, Mayotte ne sollicite pas assez ce fonds. (voir camemberts). Les collectivités territoriales ont également la possibilité d’émarger à un certain nombre d’autres fonds, comme le Fonds européen de développement régional (FEDER), l’instrument financier pour l’environnement (LIFE), et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). À ces fonds s’ajoutent des fonds nationaux comme le très récent fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert151), le plan eau DOM, le fonds exceptionnel d’investissement outre-mer (FEI) et les fonds de secours pour les outre-mer. L’AFD participe également en finançant ou en expertise.

Un chapitre du rapport colle plus particulièrement à la réalité de Mayotte, celui qui évoque « la prévalence d’une logique de court terme », c’est-à-dire de gestion des situations urgentes, qui « rend plus difficile l’adaptation aux risques ». Ces vulnérabilités peuvent avoir des répercussions importantes sur l’exposition au risque des populations, l’habitat précaire et anarchique à Mayotte, en est un exemple. Même en cas de péril certain, le relogement des populations qui se trouvent dans une zone identifiée à fort risque est entravé par les questions de l’accès au foncier, par le fort attachement des habitants à des parcelles familiales, par la présence d’habitat informel et par l’acceptabilité des actions coercitives d’évacuation des occupants.

En conséquence, les fragilités des territoires ultramarins, cumulées à une insuffisante sensibilisation des habitants et des élus aux risques nouveaux apportés par le changement climatique, entraînent un arbitrage défavorable aux politiques de prévention des événements climatiques majeurs et un fléchage prioritaire des investissements dans des infrastructures telles que les transports et l’assainissement, l’énergie, l’eau, le numérique, la modernisation des logements. Il appartient à l’autorité politique d’arbitrer entre les différentes politiques publiques à adopter.

Conclusions et observations de la Cour des Comptes

Sénat, insalubre, Mayotte, Guyane
« Même en cas de péril certain » comment gérer l’urgence à Mayotte ?

Une meilleure connaissance des phénomènes climatiques et de leur aggravation est un élément essentiel de la prévention des catastrophes.

Dans ce contexte, la Cour formule les recommandations suivantes :

  1. promouvoir pour l’ensemble des outre-mer une expertise climatique à une échelle territoriale suffisamment fine pour permettre à l’action publique d’organiser une meilleure prévention des catastrophes naturelles
  2. établir et mettre à jour l’ensemble des documents de planification, d’organisation de la prévention et d’information du public en matière de risques naturels par les collectivités locales en outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
  3. affirmer, aux niveaux national et territorial, une fonction de pilotage stratégique chargée de mobiliser, de diffuser les connaissances liées au changement climatique et de développer les mesures de prévention, notamment en adaptant les documents de planification
  4. définir dans les collectivités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, et à leur initiative, les conditions de mise en place et de financement d’un fonds de prévention des risques naturels.

Anne Perzo-Lafond

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