Afin de préserver les terres agricoles et naturelles de Mayotte et de limiter les constructions incontrôlées, l’Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) a engagé lundi, une campagne de sensibilisation sur la protection du foncier agricole et le droit de préemption agricole.
En effet, lors d’une vente ou de l’achat d’un terrain agricole, de nombreuses obligations légales s’imposent au vendeur et à l’acheteur. L’EMPAM souhaite ainsi informer les mahorais sur les modalités d’achat et de vente d’un terrain agricole. Si une personne est concernée par la vente ou l’achat d’un terrain agricole, le vendeur doit avant tout veiller à disposer d’un titre de propriété enregistré à la Conservation de la Propriété Immobilière (CPI).
L’EPFAM suggère que dans le cas où une personne ne serait pas certaine de la validité de son titre de propriété, elle pourrait consulter la Commission d’urgence foncière à Mamoudzou. De même, l’EPFAM encourage les habitants à consulter les services en charge de l’urbanisme dans chaque mairie, pour savoir si un terrain est classé en zone agricole ou en zone naturelle dans le plan local d’urbanisme (PLU) d’une commune.
Mais surtout, l’EPFAM insiste sur le fait que toute personne souhaitant acheter un terrain agricole, « doit avant tout avoir un projet de développement agricole » et faire obligatoirement appel à un notaire pour sécuriser la vente. Le paiement se fera également devant un notaire à la signature de l’acte de vente. Dans le cas où une vente se serait faite sans notaire, la personne intéressée par le terrain ne serait pas légalement propriétaire dudit terrain.
La campagne de sensibilisation à ces bonnes pratiques sera déployée sur les réseaux sociaux et des groupes whatsapp, mais aussi sur YouTube, dans des vidéos disponibles en français et en shimaoré. Dans un second temps, une deuxième vidéo, portant sur le droit de préemption agricole sera diffusée à compter du 15 avril. Ce droit est exercé sur tout le territoire français, y compris à Mayotte.
À travers cette campagne, l’EPFAM souhaite ainsi soutenir l’agriculture locale et renforcer l’autonomie alimentaire de Mayotte, afin de « contrôler les terres agricoles », « stopper les constructions non contrôlées », « préserver les terres agricoles » et « préserver l’autonomie alimentaire » du territoire.
Mathilde Hangard
