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samedi 20 avril 2024
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Marie Guévenoux dans l’île pour parler de Wuambushu 2 mais surtout du projet de loi Mayotte

La ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, arrivera ce mardi soir à Mayotte et repartira vendredi matin. Plusieurs séquences sont prévues lors de ce séjour. Elle va notamment poursuivre les concertations avec les élus et les parties prenantes à propos du projet de loi Mayotte, elle présidera une réunion avec les services de l’État concernant l’opération Wuambuhu 2, et devrait également se rendre à la retenue collinaire de Combani.

Pour sa troisième visite dans le 101e département, Marie Guévenoux a décidé de rester deux jours entiers dans l’île afin d’avoir le temps de rencontrer l’ensemble des acteurs du territoire, de poursuivre les discussions concernant l’opération Wuambushu et le projet de loi Mayotte, et de faire un premier bilan suite aux mesures annoncées lors de sa dernière venue, il y a un mois environ, concernant l’interdiction de la vente de machettes et la neutralisation des chiens dangereux.

L’opération Wuambushu 2 portera un autre nom

La ministre déléguée aux Outre-mer est à Mayotte pour cadrer et peaufiner les détails concernant la mise en place du second volet de l’opération Wuambushu, qui devrait porter un autre nom fait savoir son cabinet, « C’est une nouvelle opération, ce sera donc un nouveau nom… ». Mais les objectifs seront les mêmes, à savoir la poursuite des destructions de banga, la lutte contre l’immigration clandestine (LIC), et l’interpellation des chefs de bande. Pour rappel Wuambushu avait permis la destruction de plus de 700 banga et l’arrestation de plus de 60 chefs de bande.

Gérald Darmanin, Marie Guévenoux, Estelle Youssouffa, Mayotte
Gérald Darmanin, Marie Guévenoux et Estelle Youssouffa après la rencontre de plus de trois heures avec les élus et les représentants des forces vives, le 11 février dernier

La ministre devrait ainsi rencontrer l’ensemble des forces de l’ordre, probablement jeudi, afin de discuter des modalités de cette nouvelle opération d’envergure et de faire un point depuis la nomination de François-Xavier Bieuville au poste de préfet. D’après les chiffres annoncés, en un mois, ce sont 12 opérations qui ont été menées afin de lutter contre la délinquance et elles ont permis l’arrestation de 77 personnes. Marie Guévenoux devrait se rendre par ailleurs au stade de Cavani pour constater l’avancée du démantèlement du camp, des engagements tenus par l’État à ce sujet, et s’entretenir avec les différents acteurs.

Concernant « le rideau de fer » voulu et annoncé par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, la locataire de la rue Oudinot devrait faire des annonces comme le renforcement des contrôles en mer grâce à l’acquisition de nouveaux équipements comme des drones et des radars. Une tournée diplomatique est également envisagée avec Gérald Darmanin dans les pays voisins, notamment ceux de l’Afrique des Grands Lacs, afin d’établir de bonnes relations de coopération pour « éviter les départs et faciliter les retours. C’est une stratégie globale à la fois sur mer, sur terre et aux frontières », indiquent les collaborateurs de la ministre ». Un partenariat et un dialogue plus approfondis avec l’Union des Comores seraient d’ailleurs sur la table.

Le projet de loi Mayotte (PLM)

C’est le gros chantier de la venue de la ministre, le tant attendu et controversé projet de loi Mayotte. Pour cela elle va s’entretenir avec les élus du Département, les acteurs économiques, les Forces Vives, … Le projet de loi Mayotte serait envisagé comme « un package de mesures sur l’immigration et sur la sécurité », nous dit-on. L’ambition est ainsi de présenter en Conseil des ministres, le 22 mai prochain, les 2 projets de loi. Un que l’on peut qualifier « d’ordinaire » qui concernera les particularités du territoire mahorais et qui sera essentiellement axé sur la sécurité avec notamment des mesures permettant de renforcer le pouvoir de contrôle des forces de l’ordre, et un autre beaucoup plus complexe et difficile à faire passer : le projet de loi constitutionnel avec la suppression du droit du sol.

Yaël Braun-Pivet, Mayotte, Ben Issa OUsseni, projet de loi Mayotte
Ben Issa Ousseni a tourné la page, et a relancé le projet de loi Mayotte

Tout l’enjeu se situera sur ce deuxième projet de loi qui est loin d’être gagné d’avance, car même si c’est une volonté du Président de la République de mettre fin au droit du sol à Mayotte, il faut que cette loi soit adoptée par les 3/5 du Parlement réuni en Congrès à Versailles. Or, Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des Lois à l’Assemblée nationale à récemment déclaré que la suppression du droit du sol à Mayotte n’aurait « aucun effet », s’opposant ainsi au souhait d’Emmanuel Macron et de son ministre de l’Intérieur.

L’objectif avoué de la venue de la ministre Marie Guévenoux est ainsi de définir les contours de ce projet de loi. En outre, la mise en œuvre de la fin des séjours territorialisés a été confirmée, tout comme la forte baisse des titres de séjours qui seront accordés. Pour rappel près de 75% des accouchements qui ont lieu à Mayotte sont fait par des femmes étrangères, et 85% des titres délivrés par la préfecture sont à « visée familiale ».

Avec le projet de loi Mayotte c’est une réforme d’ampleur qui s’annonce : À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! Aussi les travaux qui vont être menés seront dans la continuité de ceux entrepris en 2018 lorsque Sébastien Lecornu était alors ministre délégué aux Outre-mer, mais ils tiendront également compte des 120 mesures proposées par le Conseil départemental à l’automne dernier, fait-on savoir du côté de la rue Oudinot.

B.J.

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