Alors que nous connaissons depuis maintenant plusieurs mois un contexte économique d’hyperinflation, les députés Olivier Serva et Max Mathiasin ont déposé une proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en outre-mer. Cette dernière a été adoptée à l’unanimité en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 31 mai dernier.

Développer la continuité territoriale en aidant à la mobilité des populations ultramarines

Alors que nous connaissons depuis maintenant plusieurs mois un contexte économique d’hyperinflation, les députés Olivier Serva et Max Mathiasin ont déposé une proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en outre-mer. Cette dernière a été adoptée à l’unanimité en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 31 mai dernier.

Olivier Serva et Max Mathiasin, respectivement députés de la 1ère et de la 3e circonscription de Guadeloupe et membres du groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), sont particulièrement préoccupés par l’augmentation des prix dans les outre-mer, notamment par la forte augmentation des tarifs des billets d’avion. En effet, selon Olivier Serva un aller/ retour Pointe-à-Pitre – Paris, du 13 au 29 juillet, coûte 1077 euros en classe économique. Les Guyanais doivent débourser 1338 euros dans les mêmes conditions et pour les mêmes dates, tandis que les Réunionnais paieront 1704 euros. La palme revenant à Mayotte puisque l’aller/ retour vers la métropole coûte plus de 2000 euros, toujours pour la période du 13 au 29 juillet.

Des prix exorbitants obligeant les gens à renoncer à aller en métropole pour étudier ou se faire soigner

Ce que mettent en avant les députés, au travers de cette proposition de loi, c’est que du fait de ces prix, que l’on peut qualifier de prohibitifs, beaucoup d’étudiants vivant dans les outre-mer doivent renoncer à poursuivre leurs études dans l’hexagone car ils ne disposent pas de moyens financiers suffisants. Idem pour de nombreux patients ultramarins qui par manque de médecins spécialistes sur leur territoire doivent renoncer à se faire soigner en métropole car cela est devenu trop couteux. « C’est un frein à la continuité territoriales », soulignent les deux élus.

Olivier Serva est député de la 1ère circonscription de Guadeloupe

Toujours selon ces députés, les prix des billets d’avion ont augmenté sur un an (février 2022 à février 2023) de près de 48% pour la Guadeloupe, 45% pour la Martinique, 29% pour la Guyane et 25% pour La Réunion et Mayotte. Il faut ainsi mettre ces augmentations en perspective au regard du niveau de vie et du taux de pauvreté dans les territoires ultramarins. Ainsi, quand la métropole compte 14% d’habitants vivant en dessous du seuil de pauvreté, ils sont 30% en Guadeloupe, 53% en Guyane et 77% sur notre territoire à Mayotte. « La précarité gagne du terrain », constate le député de la 1èrecirconscription de Guadeloupe.

L’absence de continuité territoriale au détriment de la population ultramarine

A cause de ces tarifs excessivement élevés, beaucoup de clubs sportifs amateurs renoncent, faute de moyens et de financements, à participer à des phases finales de compétitions se déroulant dans l’hexagone. Ou quand ils y arrivent, c’est au prix de nombreux sacrifices et de nombreuses demandes d’aides et de subventions auprès d’organismes. Les clubs amateurs doivent ainsi trouver par leurs propres moyens des milliers d’euros pour participer à ces compétitions. Mais dans la majorité des cas ils doivent renoncer à concourir car les billets d’avions sont beaucoup trop chers. A titre d’exemple, pour la trentaine d’élèves du collège de Passamainty qui a récemment participé aux championnats de France UNSS en métropole, cela a coûté environ 1000 euros par personne. Heureusement que le collège, la Drajes (Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports), l’UNSS, la mairie de Mamoudzou et l’ANS (Agence nationale du sport) les ont aidés à boucler leur budget. Mais cela reste exceptionnel.

Beaucoup de personnes vivant dans les outre-mer renoncent ainsi à se former, à passer des concours, à participer à des compétitions sportives, et même surtout, plus grave, à bénéficier de soins à cause de prix en total déconnexion par rapport au niveau de vie des habitants. Comme le souligne le député Olivier Serva, les liens entre les outre-mer et l’hexagone s’effritent et se délitent. « Il n’y a pas plus de continuité territoriale entre la France et ses territoires ultramarins. Les populations ultramarines font l’objet de politiques peu ambitieuses. Quand la Corse bénéficie de 257 euros par habitant au titre de l’aide à la continuité territoriale, elle n’est que 16 euros par habitant pour les outre-mer ! Il y a une discontinuité du principe d’égalité et un sentiment d’abandon de la population sur place », fustige le député. Ce qui entraine par voie de conséquences de multiples crises sociales qui touchent régulièrement les territoires d’outre-mer, a fortiori Mayotte ces derniers mois. « La continuité territoriale avec les outre-mer est insuffisante, il y a nécessité à l’améliorer en votant cette proposition de loi », a insisté Olivier Serva à l’occasion de cette commission.

Améliorer la mobilité des citoyens d’outre-mer vers l’hexagone

Que vise cette proposition de loi déposée par les députés Olivier Serva et Max Mathiasin ? Tout d’abord, il s’agit de renforcer l’accompagnement des actifs dans leur mobilité par la création, dans les dispositifs de LADOM (l’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité), d’un « passeport mobilité actif » afin d’accompagner les salariés souhaitant poursuivre un cursus de formation continue dans l’Hexagone. Cela passe ainsi par une extension des missions de LADOM. Les deux députés souhaitent également la création, toujours à travers LADOM, d’un « passeport retour au pays » afin d’accompagner dans leur mobilité les candidats, salariés comme entrepreneurs, souhaitant regagner définitivement leur territoire d’origine.

La proposition de loi des deux députés a été adoptée à l’unanimité en commission le 31 mai dernier

Les deux élus du Palais Bourbon envisagent également un rehaussement des montants de l’aide à la continuité territoriale afin de les rendre cohérents à l’hyperinflation que connaissent les billets d’avion. Enfin Olivier Serva et Max Mathiasin prônent un renforcement de l’accompagnement financier des parents d’enfants malades originaires des Outre-mer ou de la Corse en autorisant le cumul, actuellement impossible, de l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé) et de l’AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale).

Selon eux, le Gouvernement s’est dit disposé à avancer sur ce sujet et s’est engagé à acter ces mesures par décret plutôt que par voie législative. Un comité interministériel se réunira bientôt, au cours du mois de juin, afin de procéder à une consultation des territoires ultramarins.

Enfin, les députés Olivier Serva et Max Mathiasin « saluent la bonne composition de l’ensemble des groupes parlementaires ainsi que l’écoute attentive du Gouvernement sur un sujet qui va bien dans l’intérêt des ultramarins ».

B.J.

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