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Juridique

Opérations d’évacuation et de démolition : Bilan 2023 et perspectives pour cette année

Le préfet de Mayotte, Thierry Suquet, a adressé une lettre, en toute fin d’année dernière, aux maires concernés par les opérations d’évacuation et de démolition de quartiers d’habitats illicites et insalubres, dans le cadre de la loi ELAN. Même si le bilan pour 2023 montre que l’objectif n’a pas été atteint, il devrait l’être, selon le préfet, d’ici quelques semaines.

Opérations d’évacuation et de démolition : Bilan 2023 et perspectives pour cette année

Le préfet de Mayotte, Thierry Suquet, a adressé une lettre, en toute fin d’année dernière, aux maires concernés par les opérations d’évacuation et de démolition de quartiers d’habitats illicites et insalubres, dans le cadre de la loi ELAN. Même si le bilan pour 2023 montre que l’objectif n’a pas été atteint, il devrait l’être, selon le préfet, d’ici quelques semaines.

La Cour d’appel de Paris rejette le recours de MCG et Nel Import Export

La Chambre 7 de la Cour d’appel de Paris, en la présidence de M. Gildas Barbier, a rejeté le 21 décembre dernier, le recours formé par les sociétés Mayotte Channel Gateway et Nel Import Export contre la décision de l'Autorité de la concurrence.

La Cour d’appel de Paris rejette le recours de MCG et Nel Import Export

La Chambre 7 de la Cour d’appel de Paris, en la présidence de M. Gildas Barbier, a rejeté le 21 décembre dernier, le recours formé par les sociétés Mayotte Channel Gateway et Nel Import Export contre la décision de l'Autorité de la concurrence.

Mayotte : University or not University ? That is the question…

Comme annoncé et promis par le Gouvernement, le Cufr de Dembeni a donc endossé ce lundi 1er janvier 2024 son statut d’Université de Mayotte. Une bonne nouvelle dans les faits qui manifestement suscite déjà polémique, notamment via les réseaux sociaux.

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