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jeudi 2 mai 2024
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Réforme des retraites : revalorisation des pensions et de l’ASPA à Mayotte

C'est l'aboutissement d'un long combat mené pendant les débats sur la réforme des retraites, et qui doit se poursuivre: l'accélération de la convergence des retraites et de l'Allocation Spécifique pour Personnes Âgées à Mayotte vers le droit commun.

Souvenons-nous de la bataille menée contre la réforme des retraites et de l’avancée décrochée par le député Mansour Kamardine auprès du ministre Olivier Dussopt d’une revalorisation du minimum vieillesse de 30%. Un ministre qui s’était engagé sur « l’accélération de la convergence à l’occasion d’une revalorisation, mais aussi d’une amélioration des conditions de gestion des retraites sur Mayotte », et dont le gouvernement avait repris les amendements à son compte.

Une réforme appliquée en France au 1er septembre dernier, mais dont le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans ne concerne pas une Mayotte sinistrée dans ce domaine, avions nous martelé.

La député Estelle Youssouffa avait la première cosigné un amendement qui était validé, pour obtenir une réévaluation des pensions à taux plein de 100 euros, à laquelle s’ajoute une revalorisation exceptionnelle de 50 euros par mois des pensions de retraite. Mais elle appelait ensuite à l’image de son groupe LIOT à ne pas voter pour la loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale (LFRSS) qui intégrait cette réforme des retraites. Donc les avancées pour Mayotte ont failli ne pas voir le jour.

Répondant à Thani Mohamed, le ministre Olivier Dussopt avait approuvé les trois amendements pour Mayotte au Sénat

Reprenant ses chiffres, son confrère à l’Assemblée nationale Mansour Kamardine alertait que le compte n’y était pas en raison d’un jeu de vases communicants avec l’ASPA que nous avions détaillé. Il demandait alors et obtenait une revalorisation de ce minimum vieillesse. Mais les amendements n’était pas passé à l’assemblée en première lecture. C’est au Sénat, et défendus par Thani Mohamed Soilihi, qu’ils seront finalement ajoutés au projet de loi.

Des avancées pour Mayotte puisque les  retraites seraient augmentées de 150 euros et l’ASPA revalorisée de 150 euros, sous condition de cotisation.

C’est désormais appliqué depuis ce 8 octobre 2023: « les bénéficiaires de l’Allocation Spécifique pour Personnes Âgées (ASPA) et des pensions de retraite à Mayotte vont bénéficier d’une augmentation de leurs prestations, suite à la mise en œuvre de la Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale (LFRSS) pour 2023 », indique la CSSM dans un communiqué ce lundi. Et en détaille les modalités.

Pour les départs à la retraite avant le 1er septembre 2023 : Les personnes ayant pris leur retraite à taux plein avant le 1er septembre 2023, bénéficieront d’une revalorisation de leurs pensions de 50 euros, à laquelle s’ajoutera 100 euros de majoration proratisée en fonction des trimestres cotisés.

Pour les départs à la retraite à compter du 1er septembre 2023 : Les personnes ayant pris leur retraite à partir du 1er septembre 2023 bénéficieront de l’application d’un taux de 10% sur leurs salaires pour le calcul des pensions.

Aucune démarche n’est à entreprendre auprès de la Caisse de sécurité sociale.

Retraites, Mayotte, Estelle Youssouffa, Mansour Kamardine, Guillaume Vuilletet
L’alignement des retraites sur le droit commun régulièrement revendiqué. Ici, en 2019

L’ASPA est également revalorisée selon les dispositions de la LFRSS 2023 : Les personnes bénéficiant de l’ASPA auront une augmentation de 150 euros sur leurs pensions.

« Afin de mieux préparer leur transition vers la retraite, les travailleurs du secteur privé de Mayotte sont fortement encouragés à prendre contact avec la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte dès l’âge de 45 ans afin d’effectuer un bilan de leur carrière. Les dossiers de demande de retraite doivent être déposés à la CSSM au moins 4 mois avant la date prévue du départ à la retraite. »

A.P-L.

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