28.9 C
Dzaoudzi
jeudi 6 octobre 2022
AccueilEconomieLes premiers actes de notoriété remis en main propre à Chiconi

Les premiers actes de notoriété remis en main propre à Chiconi

Depuis 2019, les services de la mairie de Chiconi travaillent en étroite collaboration avec la Commission d’urgence foncière afin de régulariser les titres fonciers des administrés. Pour souligner le caractère inédit de la remise des 3 premiers actes de notoriété, une cérémonie a été organisée à la mairie.

Si l’événement peut paraître symbolique, il n’en revêt pas moins une dimension historique pour Mayotte. À 14h à la mairie de Chiconi, s’est tenue la remise en main propre des trois premiers actes de notoriété à leurs bénéficiaires respectifs. Un événement inédit sur l’île marqué par l’organisation d’une cérémonie en présence, entre autres, du maire, de ses adjoints ainsi que de la directrice de la Commission d’urgence foncière (CUF), Ségolène de Bretagne, et sa présidente, Berteline Monteil, en visioconférence.

Instance spécifiquement créée à Mayotte à la suite des conclusions de la mission sénatoriale portant sur les problématiques foncières dans les outre-mer, la CUF a pour objectif de régulariser les titres de propriété afin qu’ils soient conformes au droit français. Selon le Directeur des services de la mairie de Chiconi, 75% du territoire urbanisé de la commune a été construit sur du foncier privé y compris en ce qui concerne les écoles ou les routes communales.

Ce document officiel est une preuve au regard de la loi française

Pas titre, pas de fonds

Une situation qui bloque incontestablement le développement de Chiconi. Désormais les dossiers de subventions pour la construction d’infrastructures publiques nécessitent la preuve des titres de propriété. Or, sans ces documents, les fonds ne sont pas alloués. Si pour l’heure 5 autres titres sont en passe d’être délivrés, 400 demandes ont d’ores et déjà été formulées auprès de la CUF et plus d’un millier de personnes sont susceptibles d’avoir recours à leurs services ; un constat qui concerne uniquement la localité de Chiconi.

Plus généralement, ce sont plus de 70 000 titres de propriété qui restent à régulariser, soit environ la moitié de l’île. Cette situation s’explique au regard de l’inertie culturelle et de la prégnance de l’oralité avec pour conséquences des partages de bien, voire des transmissions de propriété, sans véritable trace écrite comme preuves de la transaction. Face à l’ampleur du phénomène, c’est un véritable travail de bénédictin qui a débuté.

En outre, de nombreux retards ont émaillé le lancement de la CUF, notamment l’absence de personnalité morale. Cela explique qu’après 3 années d’existence, seuls quelques titres de propriété ont pu être délivrés. Par ailleurs, jusqu’au 22 février 2022, la période antérieure au 1er janvier 2008 n’entrait pas en ligne de compte dans le délai de prescription acquisitive de trente ans. Grâce à l’intervention du législateur, cette date butoir a été amendée au sein de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Ainsi, la CUF a désormais toute latitude nécessaire pour mener à bien sa mission de régularisation des titres fonciers.

Pierre Mouysset

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Transport scolaire : « Les conducteurs travaillent dans un champ de mines, mais...

139533
Alors qu’un droit de retrait est à nouveau exercé par certains chauffeurs du Nord de l’île, ce mercredi, les représentants de la préfecture, du Conseil départemental, des forces de l’ordre, des transporteurs et des chauffeurs se sont réunis afin de faire le point sur les avancées réalisées.
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139533
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139533
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139533
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139533
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...

Comité de suivi des Assises de la sécurité : « Tous les signaux sont au...

139533
A la demande du maire de Mamoudzou, Ambdilwahedou Soumaila, le Comité de suivi des Assises de la sécurité et de la citoyenneté s’est tenu dans la matinée de ce jeudi 22 septembre à la mairie du chef-lieu. L’occasion d’écouter les doléances de la société civile au regard des épisodes de violences de ces dernières semaines.
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com