Loi Mayotte : Noussoura Soulaimana demande la procédure accélérée au parlement

Il avait été le premier à proposer un document cadre pour Mayotte en 2011, en tant que président de la CFE CGC. Depuis, Noussoura Soulaimana a publié le Plan Marshall pour Mayotte, et c’est tout naturellement qu’il contribue à abonder la consultation en cours : une vraie sécu, l’arrivée d’Air France, la fin du « tête à tête stérile » avec les Comores, ou encore un réseau de librairies et de médiathèques par commune… sont quelques unes de ses propositions.

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Noussoura Soulaimana a aussi publié un "Plan Marshall pour Mayotte"

Quoiqu’il traduise le malaise général vis à vis de la consultation lancée par le ministère des outre-mer, « le plan Mayotte 2025 en 2015 puis les assises des outre-mer en 2017 ont déjà permis de recueillir la parole des mahoraises et des mahorais (…) l’urgence est à l’action », Noussoura Soulaimana va dans le sens d’un projet de loi pour l’avenir de Mayotte.

Le président du Club des Ecrivains et des Amis du Livre à Mayotte et du CREFOM (Le Conseil représentatif des Français d’outre-mer) profite de la fenêtre ouverte par le lancement des consultations des forces vives locales pour rappeler les siennes réactualisées depuis novembre 2020.

Mais surtout, il demande que le projet de loi programme Mayotte soit adopté par le parlement français dans le cadre de la « procédure d’urgence* », « et qu’il puisse faire évoluer la départementalisation politique que nous avons actuellement à Mayotte en une vraie départementalisation économique et sociale ».

Mes propositions pour Mayotte

Le Préfet de Mayotte dit que beaucoup de gens parlent mais peu agissent. Après avoir rencontré beaucoup d’acteurs locaux, régionaux, nationaux, et même internationaux et échangé avec eux, j’ai décidé d’actualiser ma réflexion sur Mayotte que j’avais rendue publique lors du voyage officiel à Mayotte d’Emmanuel MACRON, Président de la République en octobre 2019. Voici donc mes propositions d’actions:

Les préalables à réaliser par l’Etat : la santé, la sécurité, l’école.

Mayotte (département, communes et organismes associés) doit négocier et signer avec l’Etat une convention de montée en charge des moyens et de l’ingénierie technique et financière jusqu’à l’obtention de l’égalité (2021-2027). Il y a donc lieu de régulariser la situation au moyen d’une étude approfondi de l’ensemble des besoins et du suivie des conventions sectorielles dans les domaines concernés. Ces documents contractuels devront indiquer les besoins, les financements et le calendrier. Ces documents portent principalement sur les secteurs vitaux de l’île : l’école, la santé, la sécurité, l’eau, l’assainissement, l’habitat, les langues, le numérique…

Prime de Noël, CSSM, Mayotte
La CSSM doit évoluer vers une Caisse générale de sécurité sociale

Les équipements stratégiques :
– La Préfecture de Mayotte doit rapidement devenir une Préfecture de Région avec une présence visible dans les territoires intercommunaux. Il faut augmenter les postes de conseillers diplomatiques au service des collectivités locales et des mahorais pour leur développement à l’international et créer des postes de conseillers de défense pour organiser et coordonner les moyens de sécurité et de défense du territoire. Le Département, les collectivités locales ainsi que les organismes associés devront se doter des moyens répondant à cette nouvelle exigence.
– L’ARS de Mayotte doit se développer et le Centre Hospitalier de Mayotte doit être étoffé en moyens techniques et humains pour mieux répondre aux besoins de santé de Mayotte
– Le Rectorat de Mayotte et l’Université devront être réellement opérationnels de façon à répondre à tous les besoins exprimés : ouvertures locales des filières lorsque le nombre d’élèves et d’étudiants est suffisant pour éviter la scolarisation hors du territoire, surtout pour les enfants avant le baccalauréat.
– Le port et l’aéroport de Mayotte devront passer aux normes internationales. Il faut envisager la réalisation d’un deuxième aéroport international en Grande terre.
– Le réseau de routes nationales est mal entretenu depuis de nombreuses années, faute de moyens suffisants. Il devra être développé et entretenu avec de matériaux mieux adaptés aux conditions climatiques de façon à accéder à un réseau moderne et performant.
– La caisse de sécurité sociale de Mayotte fait également office de caisse d’allocations familiales pour le volet enfance et famille. Il doit devenir rapidement une Caisse générale de sécurité sociale, à l’instar des autres DROM, avec l’extension du code de la sécurité sociale et en procédant rapidement à l’extension et l’alignement des minima-sociaux, prestations et allocations diverses sur le niveau national et notamment la prime à la naissance, allocation de base dépenses liés à l’éducation et à l’entretien de l’enfant, l’allocation adulte handicapé, Revenu de Solidarité Active, Prime d’activité, allocation spécifique de solidarité, allocation de sécurisation professionnelle, allocation de retour à l’emploi, aide à la garde d’enfant, aide à la mobilité pour la reprise d’emploi, aide à la création à la reprise d’entreprise, aide aux permis de conduire, prime de déménagement… afin que les mahorais reçoivent l’ensemble des prestations auxquelles ils ont droit.
– L’arrivée d’Air France pour la liaison quotidienne entre Mayotte et Paris et la construction d’un deuxième Aéroport, à Mayotte, dans l’axe Combani-Longoni.
– La transformation d’EDM en EDF.
– L’accessibilité de France Inter et France Info et l’accès à un internet performant sur tout le territoire.

Quelques idées d’importances :

Accentuer les échanges culturels avec les pays de la zone, notamment Madagascar

– L’abandon du « tête à tête » avec les Comores qui ne donne pas de résultats et donner à Mayotte, l’occasion concrète de s’ouvrir aux pays de la Zone (Seychelles, Mozambique, Tanzanie, Afrique du Sud, Burundi, Namibie, Madagascar, Inde, la Chine et d’autres pays du bassin indopacifique…) avec notamment la généralisation de l’apprentissage des langues régionales et des échanges entre lycéens correspondants, des voyages scolaires ainsi que le développement des échanges universitaires avec ces Etats
– Le développement du Plan de formation des cadres Mahorais au travers des conventions avec les grandes écoles de Médecine, l’ENA, les IEP, les écoles des hautes études de santé, dans les écoles de l’armée, les écoles de communication, des écoles de journalisme telles qu’elles avaient été inscrites dans le plan Mayotte 2025 signé en 2015 et non reprises dans le plan gouvernemental du 15 mai 2018. Des possibilités de formation suivies de stages en immersion devront être proposées sur le territoire national mais aussi dans des écoles de haut rang à l’étranger, francophones ou non, tels que les Etats-Unis, le Canada, l’Angleterre, l’Australie, l’Inde, à l’île Maurice, etc. L’organisation, chaque année, d’une journée consacrée à l’Outre-mer à l’ENA où Mayotte prendrait une belle place : des lycéens, des étudiants et d’autres acteurs publics feront connaitre Mayotte à l’ENA ainsi que dans le réseau des grandes écoles. Des délégations de ces écoles se rendraient à Mayotte pour faire connaitre leurs institutions afin de susciter des souhaits de les intégrer.
– La création à l’Université de Mayotte (ou par toute autre structure), d’une formation universitaire sur la connaissance de la région de l’Afrique australe et de ses liens avec Mayotte : son histoire, ses acteurs, son potentiel et ses perspectives. Après un socle commun à Mayotte, les étudiants des pays de la zone (Seychelles, Mozambique, Tanzanie, Afrique du Sud, Burundi, Namibie, Madagascar, Inde, la Chine) se rendraient dans les Etats étudiés, pour des stages d’immersion de quatre semaines dont deux pour la connaissance spécifique de l’Etat visité prolongé de deux autres semaines de visites et de rencontres…
– La création d’une représentation de Mayotte auprès des ambassades ou des consulats de France dans la zone, dans le bassin indopacifique, en Europe et dans le Monde afin d’inciter les Mahorais souhaitant visiter ou déjà en visite dans ces Etats, à se rapprocher des représentations, s’y annoncer et ensuite s’y enregistrer lorsqu’ils y résident de façon à pouvoir être électeurs ou éligibles, en qualité de français de l’étranger.
– Le Plan langues faisant en sorte que tous les enfants scolarisés de Mayotte puissent bénéficier de l’apprentissage renforcé d’au moins 2 langues internationales et notamment celles parlées dans la région et d’au moins un séjour linguistique par cycle.

Développer un réseau de librairies et médiathèques publiques par commune

– La création à Mayotte, en lien avec l’ENA, l’IRIS ou le Centre d’études diplomatiques et stratégiques de Paris, de cycles de formation sur l’action internationale des collectivités, au profit des acteurs publics, des agents publics, des salariés des entreprises et des étudiants, sur la mobilisation et la gestion des fonds européens ainsi que sur le protocole diplomatique.
– La création à Mayotte d’un réseau de librairies et médiathèques publiques par commune et un réseau de maisons d’édition intercommunal couplé à un chèque-culture pour tous permettant de pouvoir acheter un livre par trimestre, aller au cinéma au moins une fois par trimestre et participer à une sortie scolaire une fois par année…
– L’organisation chaque année, à Mayotte, par le club des écrivains et des amis du livre de Mayotte, avec la participation du Président de la République française ou son représentant, de la journée de l’UNESCO et du Secrétariat Général de la Francophonie le 21 avril. Cette journée que j’appelle « Mayotte-en-livré » permettra à tous les établissements publics, les collectivités publiques de Mayotte de proposer une action de une heure (ou deux heures) autour de l’édition locale : écriture, lecture, conférences, débats.

Le plan Mayotte 2025 en 2015 puis les assises des outre-mer en 2017 ont déjà permis de recueillir la parole des mahoraises et des mahorais. L’urgence d’agir pour Mayotte demande maintenant que l’Etat et le Gouvernement, en concertation avec les acteurs locaux, institutionnels et citoyens, agissent concrètement par un projet de loi pour l’avenir de Mayotte de Mayotte, un projet complet, chiffré et doté d’un calendrier complet d’actions pour la convergence réelle et achevée afin que Mayotte s’insère pleinement dans la France une et indivisible.

NOUSSOURA Soulaimana
Auteur, Président du Club des Ecrivains et des Amis du Livre à Mayotte
Président du CREFOM Mayotte

* Appelée procédure accélérée, elle permet à un projet de loi de ne faire l’objet que d’une lecture par chambre du Parlement (Assemblée nationale puis Sénat) avant d’être adoptée

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