Projet de loi « Mayotte » : le préfet lance sa consultation en mai

C’est un plan de bataille qui rappellera des souvenirs à plusieurs. Citoyens, élus, collectifs, monde économique et social, toute la population a moins d’un mois pour donner son avis. Pour abonder, une large mission interministérielle est annoncée et très attendue, sur le sujet de la délinquance juvénile.

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Sébastien Lecornu, Mayotte
Outre les consultations, Jean-François Colombet détaillait les motifs du déplacement de la mission interministérielle

Dans le cadre de l’élaboration de la loi « Mayotte » annoncée par le ministre des Outre-mer lors des 10 ans de la départementalisation, une concertation des forces vives du territoire est prévue. Sébastien Lecornu avait souhaité qu’elle se tienne du 1er avril au 1er juin. C’est rare sur le territoire, mais la préfecture n’a pas dégainé en premier cette fois. L’Association des maires de Mayotte (AMM) a démarré depuis deux semaines en sollicitant notamment un cabinet conseil pour éplucher la somme d’anciens contrats et plans, une masse considérable pour un tout jeune département. Il fallait donc y voir clair et tirer un bilan notamment sur les 53 mesures du Plan urgence Mayotte 2018. Le site transparence outre-mer s’étant arrêté à octobre 2019. Pour le préfet, sur ce document, « la quasi totalité est fait ». L’AMM a fait remonter le travail en cours au représentant de l’Etat, « nous nous sommes rencontrés ».

Un plan de bataille a été défini par l’Etat, pour « une consultation sans tabou », tel que le veut Sébastien Lecornu, rapportait le préfet. Une organisation qui rappelle la grande consultation nationale post-mouvement des gilets jaunes en métropole et l’élaboration du Plan urgence Mayotte 2018. « J’ouvre la consultation ce lundi, pour un projet de loi qui doit être nourri par les forces vives mahoraises. Elle portera sur les 5 grandes parties du projet de loi : l’Egalité en matière de droits, sociaux, le renforcement de l’Etat régalien sur les défis sécuritaire, migratoires et de sécurité civile, l’Accélération du développement de Mayotte, le Renforcement du conseil départemental et la Jeunesse et l’insertion ». Jean-François Colombet a scindé en deux la consultation, le grand public et les institutionnels.

Le premier aura droit à trois Forums citoyens, « toute la population sera invitée à s’exprimer sur l’ensemble des thèmes traités, à Dembéni le 5 mai, à Sada, le 14 mai et à Tsingoni le 19 mai. Les élus auront droit à des Forums institutionnels, également ouverts aux associations, aux organisations professionnelles et syndicales, qui traiteront chacun d’un thème propre. Ils seront menés par des binômes de sous-préfets ou de compétences de l’île. A Bandrélé, le renforcement du CD par le secrétaire général Claude Vo-Dihn et l’ex DGS du CD Mahafourou Saïdali, à Chirongui, le développement accéléré de Mayotte, par la sous-préfète Maxime Ahrweiler et Zoubaïr Alonzo (dir CCI), à Dzaoudzi Labattoir, la Jeunesse et l’insertion, par le sous-préfet Jérôme Millet et Dahalani M’houmadi, (dir Mlézi), à Koungou, l’égalité des droits sociaux, par Marjorie Paquet (commissaire Vie des entreprises) et Ymane Alihamidi Chanfi (dir CSSM), et à Mtsamboro, le renforcement de l’Etat régalien, par les sous-préfètes Laurence Carval et Nathalie Gimonet.

Localisation des consultations

Le retour des mineurs dans leur famille aux Comores au cœur d’une mission

Le top départ sera donné au lycée des Lumières à 9h ce lundi avec tous les élus, et le lundi après-midi, ce sera le tour de tous les services de l’Etat auxquels se joindront le procureur, la directrice de l’ARS et le recteur. Il y aura distribution des copies qui devront être rendues deux semaines après. Enfin, des audiences libres du préfet se tiendront notamment en Petite Terre à Pamandzi (20 mai de 9h à 11h), mais aussi à Acoua (20 mai 15h à 17h), Bandraboua (10 mai de 9h à 11hà, Boueni (13 mai de 10h à 12h), Mamoudzou (6 mai de 9 à 11h). La date qui sera impactée par l’Ide sera décalée. Ces audiences libres sont destinées à tous les citoyens et notamment aux collectifs qui en feront la demande (inscriptions-alp@mayotte.gouv.fr)

Une rencontre avec le conseil cadial est prévue le 6 mai. Des cahiers de propositions seront disposés dans les mairies. « Nous aurons une somme de données énorme à gérer en peu de temps », notait le préfet. Une adresse électronique par thème recevra les contributions des citoyens.

« Cette loi, c’est une chance historique pour Mayotte, l’objectif c’est de la faire adopter en conseil des ministres », martèle Jean-François Colombet, contrant les moqueries qui la voient comme « de la poudre de perlimpinpin ». Elle doit ancrer les grands axes définis ci-dessus, comme nous l’expliquait le sénateur Thani Mohamed Soilihi. « Beaucoup a été fait pour Mayotte, mais reste à faire encore », a signifié Sébastien Lecornu.

Une autre piste qui va susciter des attentes : celle d’une mission d’inspection sur la délinquance juvénile, issue de 6 ministères, la Justice, l’Administration, les Finances, l’Education Nationale, les Affaires sociales et les Affaires étrangères, qui doit se rendre à Mayotte. « Elle doit se pencher sur trois questions : les moyens de l’Etat sont-ils adaptés à la situation de Mayotte ?, avec une réflexion sur le Centre Educatif Fermé, Comment améliorer la scolarisation et le périscolaire ?, Qui de la reconduite des mineurs isolés vers leurs familles naturelles aux Comores ? Elle doit rendre un premier rapport en juillet, et un document définitif en novembre. Nous pourrons donc intégrer ses conclusions au projet de loi. »

En mai, le ministre des outre-mer fera un point d’étape en visio avec les maires.

Anne Perzo-Lafond

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