Les premiers pas vers une loi cadre made in Mayotte

A 8.000 km de Mayotte, ce 1er avril, Sébastien Lecornu lançait le top départ d’une consultation des élus, préalable à une loi Mayotte. Contrairement à de trop nombreux précédents où l'attentisme prévalait, le 101ème département a aussitôt organisé un plan de bataille, mené par l’Association des maires de Mayotte et l’ensemble des élus de l’île.

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Loi cadre, Sébastien Lecornu, Mayotte
Mohamed Moindjie : "Nous devons mettre en place une gouvernance permettant un meilleur suivi d'avancement des dossiers"

Lors des échanges avec les élus du territoire dans le cadre des 10 ans de la départementalisation, le ministre des Outre-mer a proposé que soit élaborée une loi cadre pour Mayotte. Avec auparavant, une consultation des élus du territoire, « du 1er avril au 1er juin 2021 ». L’accueil a été globalement bon, de la part des élus comme de la population, avec un bémol majeur de la part du président de l’Association des Maires de Mayotte (AMM), « on a déjà beaucoup consulté ». Madi Madi Souf fait référence aux Etats généraux outre-mer, aux les ateliers du document stratégique Mayotte 2025, de ceux du Débat public sur la piste longue, ou encore sur la Loi égalité réelle, le Plan urgence eau, et dernièrement, en 2018, le Plan avenir pour Mayotte, etc.

Un millefeuille de consultations rendu indigeste et auquel on va donc rajouter une strate. Mais cette fois ci, pour en faire une loi. La crainte légitime, c’est de coucher sur le papier des propositions qui ont déjà été inscrites dans un document précédent, voire même réalisées, sans que le commun des élus ne le sache. Un bilan des précédents plans et contrats doit donc impérativement être fait. C’était l’objectif du site « transparence outre-mer » qui permettait de cocher l’avancement des 53 mesures du Plan avenir pour Mayotte, mais il n’a pas été réactualisé depuis avril 2019, alors que plusieurs mesures ont été concrétisées. Le rectorat et l’ARS de plein exercice, pour ne citer qu’eux.

C’est justement la préoccupation première de Madi Souf et du DGS de l’AMM, Mohamed Moindjié. Ce dernier nous explique sa méthode : « Il faut commencer par recourir à un bureau d’étude qui connaît l’île. Nous avons préparé à son intention l’ensemble des plans mis en œuvre pour Mayotte et notamment les 101 propositions de la population en 2018, avec comme objectif de synthétiser tout ça et de trouver un consensus entre l’ensemble des maires. Ils nous ont remonté de manière quasiment unanimes la volonté de rattrapage des droits sociaux. Un parlementaire a demandé de légiférer par ordonnance pour le rattrapage des droits, il faut qu’on travaille sur ce qui relève des dispositifs de droit commun, et ce qui nécessite un cadre législatif. »

Où en est-on des 53 mesures du Plan avenir Mayotte ?

Ne pas pondre une nouvelle coquille vide

Cette fois, un travail de fond semble donc engagé, « les maires m’ont demandé de les réunir tous les dimanches, ça cogite ! Car il ne suffit pas de dire qu’une loi va tout régler, si ça doit rester une coquille vide comme le fut le département. Il faut proposer cette fois un véritable plan de rattrapage, de convergence mais aussi de progrès pour le territoire. »

Pour Mohamed Moindjie, Mayotte ne souffre pas d’un manque de moyens, mais d’organisation : « Avec les fonds européens et les contrat de convergence, nous arrivons à des sommes qui dépassent le milliard à engager. Tous les jours, des bons de 50.000 euros sont signés, la preuve que nous dépensons, mais nous devons nous améliorer dans la gouvernance. Il faut mettre sur place un comité de suivi de l’état d’avancement des projets qui supervise des chefs de projets, intégrés dans une plateforme d’ingénierie pilotée par les collectivités locales, les interco, le Département. »

Et l’organisation se met déjà en place à son niveau : « Une fois que nous aurons finalisé un document avec les maires et les collectifs qui nous envoient des propositions, nous passerons du bloc communal et intercommunal au niveau des élus départementaux et des parlementaires.  Il faut souligner la solidarité entre le président des maires, les parlementaires et le président du Département qui ont plusieurs fois co-signé des courriers à destination du gouvernement. » Une entente qui ne peut que porter ses fruits, comme dans le département voisin : « A La Réunion, ils ont compris que, s’il y a des fonds, c’est au service du territoire. Il y a une stratégie territoriale, comme des fourmis, chacun œuvre dans ce but. D’ailleurs, l’organigramme de la région est calé sur les fonds européens. »

Lors de la rencontre en visio avec les élus, Sébastien Lecornu a indiqué vouloir consulter individuellement les maires « dans le courant du mois de mai », nous rapporte Mohamed Moindjié. Un projet écrit sera finalisé ensuite, préambule au projet de loi.

Anne Perzo-Lafond

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