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jeudi 2 mai 2024
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Immigration : vers une politique de quotas en France

Le premier ministre Edouard Philippe doit dévoiler ce mercredi 20 mesures sur l’immigration. Les décisions seront prises au sein d’un Comité interministériel.

Parmi les annonces, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a confirmé mardi 5 novembre la volonté du gouvernement d’instaurer chaque année des quotas, ou « objectifs chiffrés » d’immigration économique. Cette proposition était pourtant jugée inefficace par un rapport de 2008 rédigé par l’ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud. Le président de la République s’y était dit hostile pendant sa campagne, et ce serait l’épisode des Gilets jaunes qui l’aurait fait changer d’avis. Son passage à Mayotte avec des exigences comparables à nul autre territoire de France en terme de régulation de l’immigration, aura-t-il emporté une décision qui lui permet de marcher sur les plate-bandes du Rassemblement National ?

La politique de quotas, portant sur 33.500 titres de séjour sur près de 250.000 entrées, permettra de recruter des travailleurs étrangers dans les secteurs ciblés chaque année en fonction des besoins en emploi du pays, les carrossiers automobiles et les géomètres, a notamment cité la ministre.

Non mise en place à Mayotte, l’Aide Médicale d’Etat (AME) destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière, est maintenue, mais la volonté de la conditionner à l’accord de la Sécurité sociale pour certains actes, n’incite pas à penser qu’elle puisse être mise en place ici. Au contraire, les demandeurs d’asile auront désormais un délai de carence de trois mois pour accéder à la Protection universelle maladie (PUMa), qui n’existe pas non plus à Mayotte.

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