27.8 C
Mamoudzou
samedi 27 avril 2024
AccueilEconomieLa SMART non expulsable selon sa direction

La SMART non expulsable selon sa direction

Une première victoire pour les agents de la SMART

A la suite de l’arrêt du conseil d’Etat, confirmant la décision du tribunal administratif d’expulsion de la SMART du port de Longoni, cette dernière tient à préciser que depuis, les choses ont évolué. Ses dirigeants envoient un communiqué reprenant les arguments qu’ils avaient déjà donnés dans nos colonnes.

« La société SMART tient à préciser qu’elle avait initié un pourvoi devant le conseil d’état à l’encontre de l’ordonnance d’expulsion prononcée à son endroit au mois d’octobre 2015.

 Il aura fallu 7 mois au conseil d’état pour statuer et ce dernier a effectivement rejeté le pourvoi de la société SMART par arrêt du 1 juin 2016.

 Cependant il convient de noter qu’entre temps, la société SMART a par l’effet de deux conventions signées le 23 décembre 2015 entre la société MCG et elle-même, obtenu une autorisation d’occupation du domaine public portuaire et le bénéfice d’une convention de partenariat.

La société SMART s’est vue délivrer sur ces bases, un agrément de la société MCG. L’arrêt du conseil d’état n’a plus de ce fait aucun effet en terme d’expulsion de la SMART du port de LONGONI. La société SMART est aujourd’hui la seule entreprise de manutention agréée sur le Port de LONGONI.

Le Port de LONGONI, ses usagers et leur personnel désireux de favoriser une paix sociale et une réelle dynamique économique auraient besoin que la réalité de la situation actuelle soit mieux connue»

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

l'actualité

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Plongée, Code du sport, tribunal, Mayotte

Assises : 10 ans de réclusion criminelle pour l’ancien membre de La Vigie

0
Le verdict est tombé cet après-midi, le prévenu accusé de tentative de meurtre a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés. Il a été condamné à la majorité qualifiée, prévue par l’article...
SMAE, EAU, Mayotte

SMAE – Nouveaux plannings des tours d’eau

0
La Mahoraise des Eaux informe les usagers de la publication du nouveau planning des tours d’eau. Celui-ci concerne la période du 29-04-2024 au 12-05-2024. "Nous conseillons aux usagers du service lors de la remise en...
Choléra, Mayotte, Comores

Choléra : Trois premiers cas autochtones à Koungou

0
L’épidémie de choléra qui flambe sur l’île d’Anjouan a naturellement des impacts à Mayotte. Depuis l’identification de 10 cas importés, ce sont maintenant trois cas autochtones qui sont remontés par l'ARS Mayotte, tous implantés...

EDM pose les premiers compteurs numériques à Mayotte

0
Depuis le 16 février 2024, près de 80 compteurs numériques ont été posés sur le territoire par les techniciens EDM. Le compteur numérique protège l’installation intérieure du client des surtensions du réseau. En 2025...
Gaëtane Meddens, Mario Gerhartl, CRUS, FEDER, FSE, Mayotte, FSE+, FEAMP,

Fonds européens : Ça devrait passer « grâce à un impressionnant travail de rattrapage »

0
C’était le grand audit devant une délégation de la Commission européenne ce jeudi pour la préfecture, autorité de gestion des fonds européens, et le GIP « L’Europe à Mayotte ». Vu le passif de cette enveloppe 2014-2020, on pouvait craindre le dégagement d’office. Ça passe de justesse, et avec les félicitations

Recent Comments