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mardi 30 novembre 2021
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La SMART non expulsable selon sa direction

Une première victoire pour les agents de la SMART

A la suite de l’arrêt du conseil d’Etat, confirmant la décision du tribunal administratif d’expulsion de la SMART du port de Longoni, cette dernière tient à préciser que depuis, les choses ont évolué. Ses dirigeants envoient un communiqué reprenant les arguments qu’ils avaient déjà donnés dans nos colonnes.

« La société SMART tient à préciser qu’elle avait initié un pourvoi devant le conseil d’état à l’encontre de l’ordonnance d’expulsion prononcée à son endroit au mois d’octobre 2015.

 Il aura fallu 7 mois au conseil d’état pour statuer et ce dernier a effectivement rejeté le pourvoi de la société SMART par arrêt du 1 juin 2016.

 Cependant il convient de noter qu’entre temps, la société SMART a par l’effet de deux conventions signées le 23 décembre 2015 entre la société MCG et elle-même, obtenu une autorisation d’occupation du domaine public portuaire et le bénéfice d’une convention de partenariat.

La société SMART s’est vue délivrer sur ces bases, un agrément de la société MCG. L’arrêt du conseil d’état n’a plus de ce fait aucun effet en terme d’expulsion de la SMART du port de LONGONI. La société SMART est aujourd’hui la seule entreprise de manutention agréée sur le Port de LONGONI.

Le Port de LONGONI, ses usagers et leur personnel désireux de favoriser une paix sociale et une réelle dynamique économique auraient besoin que la réalité de la situation actuelle soit mieux connue»

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

2 Commentaires

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