ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D’AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE
M. Yves-Michel DAUNAR – Directeur général
Boulevard Marcel HENRY
Cavani
B.P.600 Kawéni
97600 MAMOUDZOU
Tél : 02 69 63 39 60
mèl : contact@epfam.fr
web : http://www.epfam.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre – Aménagement Urbain et Agricole – Foncier;
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Etudes opérationnelles d’aménagement de Doujani
Réference acheteur : 4-18C0003
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRY5
Description : Etudes opérationnelles d’aménagement de Doujani – Les études ont pour objectifs de permettre la réalisation de la ZAC conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Elles sont prévues en trois phases : – “ L’élaboration du dossier de création de la ZAC, – “ L’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC, – “ La réalisation des études opérationnelles et la réalisation des espaces publics. – Les prestations à réaliser sont prévues en deux lots : – a. Lot 1 : Conception – Maitrise d’oeuvre urbaine qui comprend – b. Lot 2 : Etudes environnementales qui comprend – Les missions prévues dans le cadre du présent accord cadre feront l’objet de marchés subséquents
Classification CPV :
Principale : 71240000 – Services d’architecture, d’ingénierie et de planification
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Lot1 et Lot 2
Lot N° 1 – Conception et maîtrise d’oeuvre urbaine Doujani – CPV 71240000
Conception et maîtrise d’oeuvre urbaine Doujani – Les prestations comprennent : – “ L’organisation de la concertation, – “ Le périmètre de la zone d’aménagement – “ Le schéma directeur d’aménagement, – “ Le programme des infrastructures, – “ Le dossier de création, – “ Le dossier de réalisation, – “ Les études opérationnelles et le suivi des travaux des espaces publics, – “ L’étude de sureté et de sécurité publique, – “ Le cahier des charges architecturales et paysager. – Elles s’appuieront sur des enquêtes à conduire dans le cadre de la mission : – “ Enquêtes bâtis complémentaires ; – “ Enquêtes socio-économiques complémentaires – Les résultats attendus sont du niveau AVP. Les différentes variantes et solutions pourront faire l’objet d’un examen, à condition qu’elles respectent le cadre imposé, c’est-à-dire conformes aux grands principes d’aménagement déjà actés de cette opération (programmation, plan masse relogement…)
Coût estimé hors TVA : 1 800 000,00 euros
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 2 – Etudes environnementales Doujani – CPV 71240000
Lot 2 : Etudes environnementales – Elles comprennent : – “ Enquêtes environnementales, – “ Les études hydrauliques, – “ Relevé des contraintes, – “ Dossier d’étude d’impact et d’évaluation environnemental du projet en phase dossier de création, conformément aux articles R.122-1 à R.122-16 pris pour l’application des articles L.122-1 à L.122-3 du code de l’environnement, – “ Etude d’opportunité potentiel de développement en énergies renouvelables, – “ Dossier d’autorisation au titre de la loi l’eau, – “ Complément d’étude d’impact en phase réalisation – “ Dossier de mise en comptabilité du PLU – “ Dossier d’enquêtes préalables à la DUP
Coût estimé hors TVA : 400 000,00 euros
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
– Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : NON
Critères d’attribution :
Lot n° 1 : Conception et maîtrise d’oeuvre urbaine Doujani
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 – Valeur technique
40 – Prix
Lot n° 2 : Etudes environnementales Doujani
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 – Valeur technique
40 – Prix
Remise des offres : 08/06/18 à 12h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,
(soit le 08/06/18 à 11h00 heure de Paris au plus tard.)
à l’adresse :
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D´AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE
EPFAM EPFAM Boulevard Marcel HENRY – Cavani B.P. 600 – Kaweni
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 63 39 60
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 12/06/18 à 14h30
Lieu : Mamoudzou
Renseignements complémentaires :
Précision : Les délais d’exécution courent à compter de la notification. – Modalités de retrait des documents : AR sur place par voie électronique. – Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. – Autres renseignements complémentaires : – Critères de sélection des candidatures : – Garanties professionnelles et financières – Garanties techniques – Justificatifs candidature : – Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) – Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) – Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf) – Justificatifs offre : – Acte d”engagement – Décomposition du prix global et forfaitaire – Mémoire technique – Cahier des clauses administratives particulières – Cahier des clauses particulières
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D´AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE
EPFAM EPFAM Boulevard Marcel HENRY – Cavani B.P. 600 – Kaweni
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 63 39 60
mèl : contact@epfam.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600 Mamoudzou, Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62,
mèl : greffe.ta-mayotte@juradm.fr,
web :
http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600 Mamoudzou, Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62,
mèl : greffe.ta-mayotte@juradm.fr,
web :
http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600 Mamoudzou, Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62, mèl : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, web : http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 24/04/18
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/18
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/
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