C’est le travail d’une continuité qu’a examiné la Chambre régionale des comptes en se penchant sur les finances, les ressources humaines et l’exercice de la compétence scolaire de la mairie de Koungou depuis 2018. En effet, pas de rupture en 2020, le maire Assani Saindou Bamcolo est en poste depuis 2014.
C’est la 4ème commune de Mayotte à bénéficier de cette analyse de la Chambre régionale des comptes qui fait un lien entre l’état des finances et l’exercice de la compétence scolaire. Après Dzaoudzi Labattoir et Bandraboua, où les magistrats ne pouvaient que constater les difficultés de scolarisation en dépit des efforts faits, ils avaient été plus critiques pour Acoua, notamment sur le déficit d’entretien du bâti scolaire.
C’était inscrit dans le marbre lors de la mise en place de la fiscalité de droit commun, Koungou allait très bien s’en sortir. C’est le cas, « la commune présente une situation financière saine ». Non sans quelques dysfonctionnements, note la CRC.
C’est sans doute la seule commune à présenter une section fonctionnement dont le solde positif est en hausse de 86%. « La commune a disposé d’un autofinancement suffisant pour financer ses faibles investissements, sans recourir à l’emprunt, tout en se désendettant. » Ses recettes viennent à 46% de la fiscalité. En clair, les administrés paient des impôts importants, grâce à une « stratégie fiscale à taux élevés », mais n’en bénéficient pas en équipements publics.
Des élèves dans la nature bien que scolarisés
Les charges de personnel se sont accrues de 7,8 millions d’euros en 2018, à 10,2 millions d’euros en 2021, mais le maire dans une réponse circonstanciée à la Chambre, fait état des « renforcements des compétences » afin de mener les projets.
Soulignons qu’Assani Saindou Bamcolo répond point par point à chaque remarque des magistrats soit pour argumenter, soit pour indiquer que des mesures correctives seront mises en place.
Ainsi, si le rapport mentionne que « la présentation des fichiers de paie, le traitement du régime indemnitaire, les nominations des agents sur les postes d’encadrement ne sont pas conformes aux procédures et aux bonnes pratiques de gestion », et que « le personnel de direction a perçu à tort des sommes liées aux heures supplémentaires dont le directeur général des service », un système de badge est en cours de généralisation, explique le maire.
Sur le plan scolaire, un différentiel de comptage est notable entre la commune, 9.216 élèves, et le rectorat, 8.739. La commune s’engage à récupérer les inscriptions enregistrées par les directeurs d’école.
Sur cette commune, la 2ème plus peuplée de Mayotte, quasiment toutes les écoles sont en rotation.
D’autre part, comme dans d’autres communes, le transfert n’est pas encore effectif du syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM) en voie de dissolution, à la collectivité notamment en terme de régularisation foncière depuis 2014. « La commune déclare ne pas disposer d’inventaire de ses biens ».
La politique d’investissement en matière scolaire est faible alors que la commune pourrait disposer de subventions publiques. Sur la période 2018-2022, 4 opérations sur 11 programmées ont démarré. La commune l’explique par un déficit de compétences lié à un déficit d’attractivité.
La réorganisation des affaires scolaires serait en cours et devrait permettre de fiabiliser le recensement des élèves inscrits et scolarisés en collaboration avec le rectorat.
Si la CRC se montre sans doute plus sévère que ne le voudrait « le changement opérationnel engagé par la commune par rapport à la situation de 2018 » comme le souligne le maire, c’est que des préconisation livrées à l’époque n’ont pas été mise en oeuvre, « Contrairement au code général des collectivité territoriales (CGCT), la commune de Koungou ne publie pas sur son site internet le budget principal et le compte administratif. »
Sur ce point, le maire mentionne que le site est en cours de réalisation, pointant chaque argument de la Chambre, soit pour les contrer, soit pour les intégrer dans des mesures correctives. Cela change des temps anciens quand les rapports ne déclenchaient aucun échos chez les élus !
Consulter le Rapport de la CRC Koungou cahier 1
Anne Perzo-Lafond
