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mercredi 28 septembre 2022
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Avis de marché

VILLE DE MAMOUDZOU

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Mamoudzou, BP 01 rue du commerce, 97600, Mamoudzou, F, Téléphone : (+33) 2 69 63 91 00, Courriel :h.oumikoultoum@mairiedemamoudzou.fr>, Fax : (+33) 2 69 63 91 34, Code NUTS : FR9
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://mairiedemamoudzou.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://mairiedemamoudzou.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à des travaux de mise en conformité des installations d’éclairage public et d’extension de réseau dans la commune de Mamoudzou
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Eclairage public
Descripteur principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre de la mise en conformité et en sécurité des installations d’éclairage public, il est prévu de réaliser les travaux suivants : – Mise en conformité et en sécurité de toutes les armoires d’éclairage public ; – Mise en conformité et en sécurité de tous les foyers lumineux ; – Mise en conformité et en sécurité de tous les câblages (réseau aérien et souterrains); – Séparation du neutre commun ; – Vérification et remise en état de toutes les connections (foyers lumineux, réseau, câblage…) – Extension et création de réseau d’éclairage public Au terme des travaux, les installations d’éclairage public devront répondre à toutes les normes, règles de conformité et de sécurité en vigueur.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Eclairage public
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR9|

Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre de la mise en conformité et en sécurité des installations d’éclairage public, il est prévu de réaliser les travaux suivants : – Mise en conformité et en sécurité de toutes les armoires d’éclairage public ; – Mise en conformité et en sécurité de tous les foyers lumineux ; – Mise en conformité et en sécurité de tous les câblages (réseau aérien et souterrains); – Séparation du neutre commun ; – Vérification et remise en état de toutes les connections (foyers lumineux, réseau, câblage…) – Extension et création de réseau d’éclairage public Au terme des travaux, les installations d’éclairage public devront répondre à toutes les normes,

règles de conformité et de sécurité en vigueur. Il sera choisi un maître d’œuvre ou une équipe de Maîtrise d’œuvre qui se verra confier une mission de maîtrise d’œuvre comportant les éléments suivants : AVP, PRO/EXE, DCE, ACT, DET, AOR
II.2.5) Critères d’attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Mémoire technique / Pondération : 8 points
2. – Délai de réalisation des études des phases suivantes en phase -AVP-PRO-EXE-DCE /
Pondération : 4 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 8 points
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en jours : 120
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Structure unique ou groupement avec mandataire solidaire qui sera obligatoirement un architecte inscrit à l’ordre des architectes ou diplôme ou qualification d’architecte remplissant les conditions d’exercice de la profession en France. Dans les deux cas, le maître d’œuvre devra avoir au minimum des compétences en matière : – d’architecture, – d’économie de la construction, – d’ingénierie structures, – d’ingénieries fluides – d’OPC – Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) entièrement complétée, datée et signée. – Déclaration du candidat (DC2), entièrement complétée. – Document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise. – Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. – Déclaration concernant le chiffre d’affaires
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : – Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou de l’équipe candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Moyens humains, techniques, organisation et dispositions proposées par le candidat ou l’équipe candidate pour exécuter la mission. – Qualité des références fournies, notamment concernant des opérations de complexité équivalente et d’importance comparable.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 août 2016 – 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 11 août 2016 – 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administrative de Mayotte, les hauts du jardin du collège, 97600, Mamoudzou, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juin 2016

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