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samedi 20 avril 2024
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Action sociale et transport scolaire : 30 M€ de compensation débloqués pour le CD

Le budget du conseil départemental va pouvoir repasser au vert. Une première tranche des 100 millions d’euros de compensation promise par le gouvernement vient d’être allouée.

Bien que ne cachant pas son inquiétude sur l’agenda de finalisation des deux projets de loi Mayotte, dont « l’ordinaire » qui doit être présenté en conseil des ministres le 22 mai 2024, le président du conseil départemental avait le sourire pour évoquer le début de versement de la compensation de 100 millions d’euros par l’Etat sur la protection sociale et le transport scolaire.

On se souvient des montants décalés mis en évidence par la mission de 8 inspections générales envoyée fin 2021 par la première ministre Elisabeth Borne à Mayotte. Ils soulignaient l’envolée du budget de la protection de l’enfance à 44 millions d’euros, là où la compensation de l’Etat était restée à 9,6 millions d’euros par an. Il s’agissait donc de réactualiser la Convention signée en 2016.

Nous avions pu nous procurer ce document non rendu public qui pointait les insuffisances des politiques publiques à Mayotte, sur la prise en charge des mineurs à Mayotte.

Rappelons que les inspecteurs et inspectrices de cette mission sont partis des statistiques alarmantes de l’INSEE d’un total de 760.000 habitants en 2050 avec 28.000 naissances par an si rien n’est fait, évoquant « une situation potentiellement explosive et, dans tous les cas, d’une pression considérable sur les différents services publics déjà saturés (santé, école) comme sur l’habitat et l’environnement. » Ce qui explique notamment les mesures inscrites au projet de loi Urgence pour Mayotte.

Bus, action sociale, Elisabeth Borne, Mayotte
La sécurisation des transports scolaires gonfle considérablement le budget du CD

Le gouvernement d’Elisabeth Borne annonçait donc débloquer 100 millions d’euros sous condition de la révision du Schéma de l’enfance et des Familles, et de maitrise de la masse salariale. Il s’agissait aussi de compenser les coûts générés par la délinquance sur les transports scolaires.

Devant les médias nationaux, le président Ben Issa Ousseni rappelait ce mercredi la proportion de prise en charge de l’action sociale et des PMI à Mayotte, « 85 millions d’euros sur un budget de 370 millions d’euros ». Il se réjouissait du début de déblocage des fonds par le gouvernement, « nous avons déjà bénéficié de 30 millions d’euros. »

Un bol d’air qui doit permettre au conseil départemental de se concentrer sur sa compétence du social, mais aussi, de libérer d’autres postes pour son rôle de Région.

A.P-L.

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