Le procureur de la République informe que les menaces de mort proférées à l’endroit des habitants de plusieurs communes de Mayotte sur les réseaux sociaux la semaine dernière, ont donné lieu à une enquête pénale.
L’enquête menée par le Groupe d’appui judiciaire (GAJ) placé auprès du Commandement de la gendarmerie de Mayotte a permis d’élucider les faits. Ces menaces ont provoqué une vive émotion dans la population.
Les deux auteurs de ces menaces identifiés et convoqués ont été placés en garde à vue à la gendarmerie de Mamoudzou.
A l’issue de leur garde à vue, ils ont été présentés cet après-midi au parquet.
L’auteur âgé de 31 ans s’est vu notifier une convocation en justice à l’audience du 3 juillet 2018 à 8h. Il a été placé sous contrôle judiciaire.
Le deuxième auteur, mineur, a été mis en examen par le juge des enfants. Tous les deux sont poursuivis du chef de : menaces de mort matérialisées par écrit, image ou tout autre objet. Ils encourent la peine de 3 ans d’emprisonnement et 45.000€ d’amende.
Jusqu'à trois ans de prison pour des menaces sur Internet
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