Tag: Sénat
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Accès à la nationalité à Mayotte : adoption par le Sénat, les socialistes saisissent le conseil constitutionnel
Nouveau et dernier débat au Sénat sur le renforcement des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte, avant d’être présenté à l’Assemblée nationale
Accès au droit du sol à Mayotte : rétablissement de la condition des deux parents en CMP
C’est donc en Commission Mixte Paritaire entre députés et sénateurs que le texte reparait sous les mêmes traits qu’au sortir de l’Assemblée. On le doit notamment à une cohésion sans faille entre les trois femmes parlementaires mahoraises
Durcissement de la justice des mineurs : le Sénat adopte le texte de Gabriel Attal
Les articles qui avaient été écartés en commission ont été réintégrés, notamment une dérogation à l’excuse de minorité et une action et l’implication des parents par leur assurance
La marche difficile vers la responsabilisation des parents d’enfants délinquants
Des mineurs à la fois auteurs et victimes de violences, c’est la difficulté à laquelle se sont attaqués de nombreux textes de lois. Validée par l’Assemblée nationale, la proposition de loi Attal qui s'attaque aux parents avait été épurée en commission du Sénat, puis rétablie en séance ce mardi, divisant les LR. La sénatrice Salama Ramia a plaidé pour Mayotte
Le lien entre droit du sol et flux migratoire débattu au Sénat
Avanat son adoption en séance, le durcissement du droit du sol à Mayotte n’a pas enflammé le Palais Bourbon contrairement à la folie qui s’était emparée de l’Assemblée. Gérald Darmanin assuré le service après-vente de sa politique sur un territoire où il est venu « onze fois », précisait-il
