Tag: Sénat
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Le projet de loi Mayotte présenté au Sénat le 19 mai prochain
Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (discussion générale) seront présentés au Sénat le lundi...
Accès à la nationalité à Mayotte : adoption par le Sénat, les socialistes saisissent le conseil constitutionnel
Nouveau et dernier débat au Sénat sur le renforcement des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte, avant d’être présenté à l’Assemblée nationale
Accès au droit du sol à Mayotte : rétablissement de la condition des deux parents en CMP
C’est donc en Commission Mixte Paritaire entre députés et sénateurs que le texte reparait sous les mêmes traits qu’au sortir de l’Assemblée. On le doit notamment à une cohésion sans faille entre les trois femmes parlementaires mahoraises
Durcissement de la justice des mineurs : le Sénat adopte le texte de Gabriel Attal
Les articles qui avaient été écartés en commission ont été réintégrés, notamment une dérogation à l’excuse de minorité et une action et l’implication des parents par leur assurance
La marche difficile vers la responsabilisation des parents d’enfants délinquants
Des mineurs à la fois auteurs et victimes de violences, c’est la difficulté à laquelle se sont attaqués de nombreux textes de lois. Validée par l’Assemblée nationale, la proposition de loi Attal qui s'attaque aux parents avait été épurée en commission du Sénat, puis rétablie en séance ce mardi, divisant les LR. La sénatrice Salama Ramia a plaidé pour Mayotte
