Tag: Sénat
Browse our exclusive articles!
Projet de loi refondation : le positionnement dogmatique des sénateurs écologistes
Bien que la spécificité de Mayotte soit reconnue par le Conseil constitutionnel lui-même, le groupe Écologiste du Sénat indique ne pas cautionner les actions régulant le flux migratoire
Projet de loi refondation de Mayotte : les premières modifications des sénateurs
Présenté par Manuel Valls dans un discours étayé, le projet de loi pour la refondation de Mayotte a été adopté ce mercredi en commission des lois du Sénat
Projet de loi : « Hors de question de se contenter d’un travail de reconstruction », martelait Manuel Valls au Sénat
C’est de nouveau un discours volontariste et couvrant l’ensemble des problématiques du Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte qu’a prononcé le ministre Manuel Valls ce mardi soir au Sénat. Une « stratégie quinquennale » est attendue, en réponse au « sous-développement », qu’il dénonçait. Il est revenu sur le sujet chaud de la budgétisation de l’ensemble, reconstruction et refondation seront pris en compte
Le projet de loi Mayotte présenté au Sénat le 19 mai prochain
Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (discussion générale) seront présentés au Sénat le lundi...
Accès à la nationalité à Mayotte : adoption par le Sénat, les socialistes saisissent le conseil constitutionnel
Nouveau et dernier débat au Sénat sur le renforcement des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte, avant d’être présenté à l’Assemblée nationale
