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Outre-mer : le Sénat adopte en commission le projet de loi contre la vie chère
Adopté mercredi en commission, le texte prépare son examen en séance mardi 28 octobre prochain.
Projet de loi refondation : « le bilan est globalement positif », estime Saïd Omar Oili
Au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, le Sénat a lui aussi été favorable au texte à 228 voix contre 16, ce mercredi 10 juillet, il doit désormais être promulgué par le président de la République. Dans une déclaration générale, le sénateur Saïd Omar Oili à fait part de sa position sur le texte.
Le groupe RDPI soutient le vote de la loi refondation de Mayotte au Sénat
A quelques minutes du vote au Sénat de la loi de refondation pour Mayotte, la sénatrice Salama Ramia a souhaité faire part, dans une tribune, de ses conclusions sur la commission mixte paritaire qui s'est tenue ce mardi.
Projet loi refondation : dernière ligne droite ce 8 juillet
Quelles cases resteront cochées à l’issue de la Commission mixte paritaire de ce mardi après que les parlementaires ont validé le texte ? Permettront-ils que l’Etat cesse de mettre sous pression ce territoire en octroyant des titres de séjour valables uniquement à Mayotte ? Le suspens reste entier.
Projet de loi de programmation : adapter un cadre institutionnel pour répondre aux enjeux du territoire
Le 27 mai 2025, le Sénat a adopté à une large majorité un ambitieux plan de réforme pour répondre aux défis sociaux, économiques et institutionnels majeurs de Mayotte, territoire marqué par l’immigration clandestine, l’habitat informel et la précarité.
