Mardi 27 mai 2025, le Sénat a adopté en première lecture, par 226 voix contre 17, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, présenté par Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer. Ce texte, accompagné du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (adopté par 258 voix contre 16), vise à répondre aux difficultés structurelles profondes que rencontre ce département.
Ce projet de loi vise à adapter le cadre institutionnel et à répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux, notamment à la suite du passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024.
Une gouvernance renforcée pour une meilleure cohérence d’action
Le projet de loi prévoit notamment une concentration des responsabilités autour du préfet de Mayotte, qui, selon les dispositions adoptées par le Sénat, exercera une autorité sur l’ensemble des services de l’État jusqu’en 2031. Cette mesure vise à renforcer la coordination des politiques publiques dans un contexte territorial jugé complexe et fragmenté par les sénateurs.
Le texte modifie également le mode de scrutin pour l’élection de l’Assemblée de Mayotte, dans l’objectif affiché d’assurer une représentation plus équilibrée entre les communes, aux caractéristiques démographiques et sociales contrastées. Il introduit par ailleurs une programmation annuelle des investissements jugés prioritaires, attendue dès fin 2025, ainsi qu’un dispositif d’évaluation régulière. Un comité de suivi sera chargé d’accompagner la mise en œuvre du texte et d’en assurer le pilotage.
Immigration, habitat informel et travail non déclaré : un trio de mesures ciblées
Le projet de loi comprend un volet consacré à la gestion des flux migratoires, à la régulation de l’habitat informel et à la lutte contre le travail non déclaré à Mayotte. Le texte prévoit un durcissement des conditions d’attribution des titres de séjour pour motifs familiaux ainsi qu’un encadrement plus strict du regroupement familial, dans le but de mieux maîtriser l’immigration, en provenance des Comores ou de pays d’Afrique, notamment de la région des Grands lacs.
L’habitat informel, lié à des situations de précarité et au manque de logements accessibles sur le département, a été aggravé par le passage du cyclone Chido, ayant entraîné la destruction de nombreuses habitations et une reconstruction rapide d’habitats dans des conditions parfois insalubres. Dans ce contexte, le texte législatif entend accélérer les procédures d’évacuation des bidonvilles, en simplifiant les recours et en élargissant les compétences des agents habilités, tout en maintenant le respect des droits fondamentaux. Le travail non déclaré, présent dans des secteurs comme la pêche, la construction ou l’agriculture, fait également l’objet de dispositions visant à renforcer les contrôles et à structurer les filières économiques. Concernant la pêche, le projet de loi prévoit la création d’un comité régional des pêches afin d’organiser ce secteur, considéré comme important pour l’alimentation locale et l’économie de l’île.
Des réformes économiques, sociales et institutionnelles en cours
Le texte prévoit également l’extension de la politique de la Ville à l’ensemble des communes de Mayotte jusqu’en 2030, afin de soutenir les territoires identifiés comme les plus fragiles tant sur le plan social qu’économique. La modernisation des infrastructures constitue un autre axe, avec notamment l’accélération du projet de construction d’une piste longue et d’un nouvel aéroport en Grande-Terre, dans l’objectif d’améliorer la desserte aérienne et l’attractivité du territoire.
En parallèle, un projet de loi organique a été adopté pour adapter le cadre institutionnel et électoral. Ce texte prévoit des ajustements en cohérence avec les orientations de la loi de programmation, en consolidant la gouvernance locale et en préparant l’organisation des prochaines élections départementales et régionales dans un cadre rénové.
L’adoption du texte au Sénat marque ainsi une étape dans le processus législatif concernant Mayotte.
Mathilde Hangard
