En première instance, les faits de détournement de marchés publics et de suspicion d’emploi fictif, avaient été longuement étudiés. Rachadi Saindou, en tant que président de la CADEMA, avait été jugé coupable de prise illégale d’intérêts, et condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis, avec placement sous surveillance électronique à domicile. Egalement condamné à 50.000 euros d’amende, à 4 ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer dans la fonction publique avec exécution provisoire.
Celui qu’il avait recruté avec occupation d’un emploi semble-t-il fictif, Salime Mdéré, ancien 1er vice-président du conseil départemental, avait pris 1 an de prison, dont 6 mois avec sursis, également sous surveillance électronique, et condamné à 25.000 euros d’amende, 2 ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer dans la fonction publique avec exécution provisoire.
Les deux élus avait fait appel, qui n’était pas suspensif, impliquant leur retrait de la vie administrative et politique. Ce qui avait incité Rachadi Saindou à émettre un recours contre la décision préfectorale de démission, et le conseil d’Etat à émettre la même Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) que pour Marine Le Pen, auprès du Conseil constitutionnel. Aboutissant à une confirmation de son éviction, il apparaissait alors que les conseillers municipaux ne pouvaient être jugés sur le même pied que les parlementaires européens sur « l’atteinte disproportionnée au droit d’éligibilité ».
L’appel interjeté par les deux élus était quant à lui jugé ce jeudi 1er octobre 2026. Il n’aura quasiment rien changé, les peines restent les mêmes, excepté l’amende revue à la baisse à 25.000 euros pour Rachadi Saindou.
L’avocate Fatima Ousseni réagissait à la sortie d’audience : « Nous sommes surpris. Nous n’avons pas encore le contenu de la décision et nous allons en examiner la motivation pour envisager l’éventualité d’un pourvoi en cassation ».
La rédaction
