Tag: Conseil constitutionnel
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Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure la loi Attal, un retour aux principes fondamentaux
Le Conseil constitutionnel a invalidé plusieurs mesures de la loi Attal, réaffirmant la primauté de l'éducatif sur la répression dans le traitement des mineurs délinquants.
Comptes de campagne : Saïd Kambi inéligible pendant trois ans
Suite aux dernières élections législatives, le candidat de la 1ère circonscription n’avait pas livré le document retraçant les recettes et les dépenses de sa campagne, constate le Conseil constitutionnel.
Affaire Rachadi Saindou : annulation des élections consécutives à sa démission d’office par le préfet
Si l’ancien président de la CADEMA reste condamné au pénal, le jugement du tribunal administratif sur son recours contre la tenue des élections est retoqué par le conseil d’Etat
Le durcissement de l’accès à la nationalité à Mayotte est conforme, selon le Conseil constitutionnel
La décision rendue ce mercredi 7 mai par le Conseil constitutionnel devrait faire date. Non pas parce qu’elle autorise une dérogation dans l’accès à la nationalité à Mayotte qui avait été autorisée par les Sages en 2018, mais par sa formulation. Seul l’obligation du passeport biométrique est écartée de fait
Durcissement d’accès à la nationalité : les députés LFI saisissent le conseil constitutionnel
Dans son argumentaire, le groupe LFI-NFP déplore les dérogations aux principes de la République que contient le nouveau texte adopté par le Parlement. S’ils avaient été validés en 2018 par le conseil constitutionnel, leur durcissement passera-t-il le sas des Sages ?
