Tag: conseil d’Etat

Mineurs isolés étrangers : le Conseil d’Etat rappelle les Conseils départementaux...

La Ligue des Droits de l’Homme s’était pourvue en conseil d’Etat à la suite d’un arrêté du président du Conseil départemental de la Mayenne...

Les amendements Thani pourraient être effectifs avant la fin de l’année

Rappelons en une ligne qu’il s’agit d’imposer à l’un des deux parents d’être depuis 3 mois avant la naissance de son enfant, en situation...

Le sénateur Thani Mohamed ouvre une brèche dans le droit du...

Le 25 avril dernier, le Vice-Président du Sénat et Sénateur de Mayotte, Thani Mohamed-Soilihi a déposé, en concertation avec son collègue Abdallah Hassani, une...

Un jugement du conseil d'Etat pourrait mettre Manu-Port en difficulté d’exercer...

Depuis qu’Ida Nel a remporté la Délégation de Service public (DSP) lui confiant la gestion du port de Longoni, elle a réussi le tour...

Déboutée par le conseil d’Etat sur l’interco… Mais que faire de...

En février dernier, les maires des communes du nord avaient découvert avec étonnement que Koungou tentait de créer à elle toute seule l’intercommunalité nord....

L’amende de 15 millions d’euros infligée à SFR confirmée par le...

On ne badine pas avec la concurrence, dans les départements de l’océan Indien comme dans le reste de la France. Le Conseil d’Etat vient...

Les tempêtes de l’interco provoquent une forte houle à Bandrélé

Pas vraiment propices à faire émerger une communauté de communes, les chicayas qui continuent à opposer les deux blocs Boueni-Bandrélé et Chirongui-Kani Kéli pour...

Le Conseil d'Etat se prononce pour l'expulsion de la SMART

La société SMART avait contesté le jugement d'expulsion du port de Longoni prononcée par le tribunal administratif de Mamoudzou le 9 octobre 2015. Elle...

Une mission pour expliquer la transposition du code du travail à...

C'est cette demande de transposition qui avait fait descendre les syndicats dans la rue le 3 novembre dernier. Spécialité ou identité législative ? Tout le...

Eloignement des enfants : le tribunal administratif rappelle la loi à...

Le tribunal administratif annule une mesure d’éloignement d’un mineur rattaché arbitrairement à un adulte. Une mesure symbolique mais qui place une nouvelle fois l’Etat...

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