Des procès pour saucissonnages de marché, la barre en voit défiler à Mayotte. Certains élus préférant rester en dessous du montant exigé pour lancer des appels d’offre, fractionnent le marché, pour éventuellement, les octroyer à des connaissances ou de la famille. Qui peuvent être tentés en échange, de corrompre l’élu en question.
C’est ce qui était reproché au président de la CADEMA, Rachadi Saindou, dit « Marius », comparaissait le 22 mai 2024 à la barre pour prise illégale d’intérêts lors d’un marché d’entretien des fossés de la communauté d’agglomération alloué à la société May Environnement, dirigée par sa nièce et dont l’adresse du siège était celle de la maison familiale de son épouse, la conseillère départementale Zaounaki Saindou. Il s’est défendu en mettant en avant la responsabilité des techniciens de la CADEMA.
L’élu avait déjà eu rendez-vous à la barre le 6 juin dernier, le marché à 45 millions d’euros passé par la CADEMA sur la passation du marché public de services de transport collectif urbain Caribus pour 4 ans, divisé en deux lots à destination de la société Optimom et à SAT Transport Salime, ayant été cassé, les conditions de modification du dossier de consultation n’ayant pas permis l’égalité des candidats.
Il lui est également reproché d’avoir favorisé le recrutement du conseiller départemental Salime Mdéré, actuel 1er vice-président du CD, à la CADEMA, avec des soupçons d’emploi fictif, avec notamment comme preuve brandie par les enquêteurs les 549 mails qu’ils auraient reçu sur lesquels seulement 11 ont été ouverts. L’élu se défendait en évoquant une abondance de mails quotidiens.
Le procureur Yann Le Bris requérait pour Salime Mdéré une peine de 24 mois emprisonnement dont 18 mois assortis du sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligation d’indemniser les éventuelles parties civiles, assortie d’une peine de 2 ans d’inéligibilité et d’une interdiction d’exercice d’une profession de la fonction publique pendant 2 ans avec exécution provisoire, et pour Rachadi Saindou, 3 ans emprisonnement dont 18 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans, ainsi que 4 ans d’inéligibilité et une interdiction d’exercice d’une profession de la fonction publique pendant 2 ans avec exécution provisoire. May Environnement risque une forte amende, une confiscation de son camion (produit de l’activité délictueuse de la société) et une interdiction de recours au marché public pendant 5 ans avec exécution provisoire.
Le tribunal en a délibéré ce mardi 25 juin, et prononçait des peines de prison ferme avec surveillance électronique.
Rachadi Saindou est jugé coupable de prise illégale d’intérêts, et condamné à 2 ans de prison, dont 1 avec sursis, il sera placé sous surveillance électronique à domicile. Il est condamné à 50.000 euros d’amende, à 4 ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer dans la fonction publique avec exécution provisoire.
Salime Mdéré est condamné à 1 an de prison, dont 6 mois de sursis, il sera également placé sous surveillance électronique, 25.000 euros d’amende, 2 ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer dans la fonction publique avec exécution provisoire.
Mayotte Environnement est condamné à 10.000 euros d’amende et interdiction de marché public pendant 3 ans.
Les deux élus vont vraisemblablement faire appel, mais celui ci n’est pas suspensif en cas d’exécution provisoire, cela implique qu’ils perdent leurs sièges pour le premier de président de la CADEMA, pour le second, de 1er VP du Conseil départemental.
La rédaction
