Avant de commencer la séance le président Ben Issa Ousséni a proposé aux élus présents l’inscription d’une motion concernant une demande du LEMA. En effet, le syndicat mixte rencontrerait des difficultés concernant sa délégation de service public (DSP) à avoir des candidatures pour la reprise de l’exploitation. Et pour cause la créance s’élève à plusieurs millions d’euros.
Des impayés pour près de 25 millions d’euros
« Le président du LEMA nous a envoyé un courrier ce lundi nous demandant de faire appel à l’État afin de prendre en charge une facture de 25 millions d’euros et ainsi repartir de zéro », a indiqué d’emblée le président Ousséni. Cette somme conséquente de 25 millions d’euros correspond aux factures impayées des Mahorais. « Ce sont les sommes dues à la SMAE par des familles mahoraises. Le LEMA fait appel à nous pour que l’on demande à l’État de l’aider à résorber cette somme », a poursuivi Ben Issa Ousséni.
Visiblement pris au dépourvu par cette demande de dernière minute, certains conseillers étaient un peu sur la réserve. « La rédaction de la motion n’est pas claire, il y a un flou sur la demande du LEMA », a ainsi fait valoir la conseillère départementale de Mamoudzou Hélène Pollozec. Pour le président de l’Assemblée de Mayotte, il s’agit simplement d’appuyer la demande du LEMA auprès de l’État. Comprenez en filigrane : jouer des relations et des influences. D’autres ont conditionné la validation de cette motion au fait que si l’État aidait le LEMA à éponger sa créance il faudra que ce dernier retire les factures qu’il a adressées à certaines familles qui n’ont pas pu s’en acquitter. Après de longues minutes d’échanges, la motion a été adoptée.
La fin de la DSP du port de Longoni et le futur EPIC
Plusieurs rapports ont été adoptés par la suite, dont un concernant le financement de la sécurité sociale en faveur des agriculteurs pour l’année 2026 grâce notamment à l’exonération de charges. Problème, cette mesure concerne les exploitations supérieures ou égale à 40 hectares. Selon toute vraisemblance le territoire de Mayotte n’est donc pas concerné car il y a peu ou pas d’agriculteurs disposant d’une telle surface. Le rapport a tout de même été adopté.
Est venu ensuite le cas spécifique du port de Longoni dont la DSP par Mayotte Channel Gateway (MCG) prendra fin le 1er septembre prochain. L’Assemblée a examiné les rapports relatifs à la création et à la gouvernance du futur Établissement public du port de commerce de Mayotte, ainsi qu’à son accompagnement financier. Un enjeu stratégique pour l’économie, l’approvisionnement et l’attractivité du territoire. En effet, L’Assemblée de Mayotte, réunie le 17 juin, a adopté la création au 1er septembre d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
En début de semaine, le Conseil d’État a rejeté le recours de MCG concernant sa DSP et son report. L’Assemblé de Mayotte doit donc résilier la convention que la lie à MCG. Et quoi qu’il arrive ça risque de coûter une coquette somme à la collectivité. Les élus vont s’appuyer sur la décision de justice rendue par le tribunal administratif de Mayotte et confirmée par la chambre d’appel de Bordeaux afin de procéder à une résiliation de la convention pour faute grave (ndlr, la justice a considéré notamment que des tarifs illégaux avaient été pratiqués par MCG depuis plusieurs années) et ainsi éviter une indemnisation trop forte.
Toutefois on ne connait toujours pas, à cette heure, le montant de l’indemnisation qui sera pris en compte. L’Assemblée a décidé de prendre acte de la décision de justice et a adopté le rapport concernant le port de commerce de Longoni.
Un autre rapport concernait la désignation du futur directeur du port de commerce de Mayotte. Celui-ci a déjà été nommé mais n’était pas présent à cette assemblée plénière afin de se présenter avant de prendre ses fonctions. « J’aurais aimé qu’il soit là pour qu’il se présente tout d’abord. Et j’avais aussi quelques questions à lui poser sur la future gestion du port », a regretté Hélène Pollozec.
Enfin en dernier lieu, les élus ont examiné le rapport concernant le partenariat entre l’État et le Département-Région de Mayotte pour accompagner la candidature de la double barrière de corail de Mayotte au patrimoine mondial de l’UNESCO afin d’avoir une reconnaissance internationale et de valorisation du patrimoine naturel exceptionnel de l’île. Ce dernier rapport a lui aussi été adopté.
La prochaine assemblée plénière aura lieu au mois de septembre et devrait consacrer probablement une large partie au port de commerce de Mayotte.
B.J.
