« Il est 16 heures et on n’a pas jugé un seul dossier ! ». Dans la salle d’audience, la remarque de la présidente du tribunal sonne comme un constat d’impuissance. Les renvois se succèdent, sans qu’aucune des comparutions immédiates inscrites n’ait pu être examinée.
Des audiences qui se suivent et qui se ressemblent…
La première affaire concerne quatre jeunes hommes poursuivis pour des violences aggravées. Mais très vite, l’audience rencontre une difficulté procédurale, seuls deux avocats sont présents pour assurer la défense des quatre prévenus, alors que leurs situations pénales sont distinctes et imposent une défense individualisée. Le tribunal n’a d’autre choix que de renvoyer l’affaire au 6 août. D’ici là, tous restent en détention provisoire.
Le deuxième dossier illustre encore davantage les fragilités de la juridiction. Deux ressortissants malgaches, poursuivis notamment pour aide à l’entrée irrégulière et proxénétisme aggravé, devaient enfin être jugés. Il est finalement renvoyé… pour la troisième fois. Après un premier report lié à la grève des avocats, puis un second faute d’interprète en langue malgache, cette fois c’est un dysfonctionnement dans la transmission du dossier qui empêche le procès de se tenir. Les deux avocats désignés assurent n’avoir jamais été informés de leur désignation et n’ont pu préparer la défense de leurs clients. Le renvoi est fixé au 27 juillet, prolongeant d’autant leur détention provisoire.
Pris séparément, ces incidents n’ont rien d’exceptionnel. Dans n’importe quel tribunal, un avocat peut être indisponible, un interprète manquer ou un dossier être mal orienté. Ce qui distingue Mayotte, c’est que ces difficultés s’additionnent et ne sont plus absorbées par l’organisation de la juridiction. Elles suffisent à bloquer l’audience.
Une justice au ralenti par manque de moyens et de personnels
La première explication tient aux effectifs. Selon la Défenseure des droits, Mayotte compte « un avocat pour 13.000 habitants, contre un pour 900 en moyenne nationale ». Le déficit concerne également les magistrats, les greffiers, les personnels administratifs et les experts judiciaires. Autrement dit, chaque professionnel disponible porte une charge de travail beaucoup plus importante qu’ailleurs.
Cette faiblesse des moyens intervient pourtant dans un département où la justice traite des contentieux particulièrement exigeants. Les comparutions immédiates concernent fréquemment des affaires d’aide à l’entrée irrégulière, de transports en kwassa-kwassa ou de violences commises en bande. Ces procédures impliquent souvent plusieurs prévenus, plusieurs victimes, plusieurs avocats et presque systématiquement des interprètes.
C’est là une autre spécificité de Mayotte. Une part importante des personnes poursuivies ne maîtrise pas suffisamment le français pour être jugée sans traduction. Chaque audience dépend donc de la présence d’interprètes en shimaoré, shibushi, ou encore en grand comorien. Leur absence ne ralentit pas seulement la procédure, elle peut empêcher le procès de se tenir.
Le tribunal lui-même fonctionne avec des effectifs incomplets. D’après une mission d’information parlementaire sur la justice à Mayotte, « seuls 14 des 18 magistrats du siège prévus étaient effectivement en poste en septembre 2025 ». Pour assurer la continuité du service public, la juridiction dépend donc de magistrats envoyés pour quelques mois par les « brigades d’urgence outre-mer ». Un dispositif imaginé comme un renfort ponctuel, devenu indispensable.
Auditionnée par les députés, la présidente du tribunal l’a reconnu : « Le tribunal judiciaire de Mamoudzou ne pourrait pas tourner en l’absence de ces brigades de six mois ». Si trois nouvelles greffières viennent récemment de rejoindre la juridiction, les responsables judiciaires rappellent que les recrutements peinent encore à compenser les vacances de postes.
Enfin, Mayotte ne dispose que d’un seul tribunal judiciaire pour l’ensemble du département. Contrairement à de nombreuses juridictions métropolitaines, il n’existe pas d’autre tribunal susceptible de reprendre une audience ou d’absorber une partie du contentieux. Lorsqu’une comparution immédiate est renvoyée, elle vient directement s’additionner au calendrier déjà saturé.
Et les conséquences sont concrètes. Les victimes attendent davantage avant que leur affaire ne soit examinée. Les audiences s’alourdissent. Et les prévenus placés en détention provisoire restent parfois plusieurs semaines supplémentaires derrière les barreaux avant d’être jugés.
Ce qui serait ailleurs un simple contretemps ne ralentit ici pas seulement la justice, il peut l’empêcher de juger.
Joséphine Puig
