Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le projet d’extension de la centrale électrique des Badamiers, à Dzaoudzi-Labattoir en Petite-Terre. Vendredi 3 juillet, la préfecture de Mayotte a publié un arrêté au recueil des actes administratifs déclarant cessibles cinq parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Si les négociations amiables échouent, les propriétaires concernés pourront, à terme, être expropriés au nom de l’utilité publique.
Après la déclaration d’utilité publique obtenue en début d’année, le dossier entre désormais dans sa phase foncière. Par cet arrêté, le préfet de Mayotte ouvre officiellement la procédure d’acquisition des terrains nécessaires à l’extension de la centrale énergétique des Badamiers. Une étape qui permet à Électricité de Mayotte (EDM), maître d’ouvrage du projet, d’engager les démarches auprès des propriétaires.
Cessibilité et expropriation : une étape juridique préalable
Il convient toutefois de distinguer la déclaration de cessibilité de l’expropriation elle-même. L’arrêté indique que « sont déclarées cessibles, pour cause d’utilité publique, au profit de la société d’économie mixte Électricité de Mayotte (EDM), les parcelles nécessaires à la construction de la centrale énergétique » et précise qu’« à défaut de cession amiable, la procédure sera poursuivie en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ».
Cette décision intervient alors que, selon le texte préfectoral, « les négociations avec les propriétaires demeurent infructueuses ; que la conclusion d’un accord à l’amiable est incertaine ».
Pour autant, la procédure conserve une phase de discussion : EDM devra adresser une offre d’achat à chacun des propriétaires concernés afin de privilégier une acquisition amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec de ces négociations que le maître d’ouvrage pourra saisir le juge de l’expropriation, seul compétent pour prononcer, le cas échéant, le transfert de propriété et fixer le montant des indemnités.
17.357 m2 concernés en Petite-Terre
Au total, 17.357 m² de terrain répartis sur cinq parcelles sont concernés par la procédure dans le secteur des Badamiers.
Les documents annexés à l’arrêté font notamment apparaître des terrains issus de la succession de Ben Chamsidine Djoumoi, ainsi que de la propriété dite « Maanfou », liée à la famille Oili.
Situées à proximité immédiate de la centrale actuelle, ces parcelles constituent l’emprise nécessaire à l’extension du site.
Une infrastructure pour accompagner la hausse des besoins
L’extension de la centrale des Badamiers s’inscrit dans un projet plus large de sécurisation de la production électrique à Mayotte. EDM prévoit d’y installer de nouvelles unités fonctionnant au biocarburant afin d’augmenter les capacités de production.
Un poste source doit également être créé pour renforcer l’interconnexion entre Petite-Terre et Grande-Terre et améliorer la stabilité du réseau. Selon les projections, la consommation électrique à Mayotte pourrait être multipliée par près de quatre d’ici 2040.
Ce nouveau jalon découle directement de la déclaration d’utilité publique (DUP) prononcée en janvier dernier par le préfet. À l’issue d’une enquête publique commune, l’État avait validé trois opérations structurantes pour Petite-Terre : l’extension de la centrale des Badamiers, la construction d’une station d’épuration et la création d’une déchetterie.
La déclaration de cessibilité publiée la semaine dernière permet donc d’identifier officiellement les terrains nécessaires à la réalisation du projet et d’enclencher leur acquisition.
Un dossier ancien au cœur des enjeux énergétiques de l’île
Le projet des Badamiers s’inscrit dans une réflexion engagée depuis plusieurs années sur l’adaptation du système électrique de Mayotte. Face à une demande en forte croissance et à des tensions régulières sur le réseau, les pouvoirs publics et EDM ont progressivement engagé plusieurs programmes d’investissement.
L’extension de la centrale des Badamiers rejoint les projets en cours à Longoni et s’inscrit dans une stratégie énergétique, qui espère sécuriser l’approvisionnement tout en réduisant progressivement le recours aux énergies fossiles.
« Le projet répond à un des enjeux majeurs pour le développement du territoire de Petite-Terre par la concrétisation d’une orientation de la politique énergétique, et notamment le programme pluriannuel de l’énergie (PPE) de Mayotte qui fixe une autonomie énergétique de l’île d’ici 2030, en prévoyant la construction d’unités de production énergétique décarbonées par biocarburant, la construction d’un poste source de 90/20kv afin d’évacuer l’énergie électrique produite par les unités de production bioliquide et assurer une interconnexion de qualité entre Petite-Terre et Grande-Terre », souligne l’arrêté.
Les prochains mois permettront de déterminer si les acquisitions foncières pourront être conclues à l’amiable ou si certaines devront être portées devant le juge de l’expropriation. L’avancement de cette phase conditionnera en partie le calendrier de réalisation de cette infrastructure stratégique pour l’avenir énergétique de Mayotte.
Un déchetterie et une station de traitement des eaux usées
Au-delà de cette extension, la dynamique foncière engagée concerne également d’autres équipements structurants pour Petite-Terre. La création d’une déchetterie et d’une station de traitement des eaux usées s’inscrit dans un même mouvement d’aménagement du territoire, destiné à rattraper les retards en matière d’assainissement et de gestion des déchets.
Après l’enquête publique conjointe de janvier dernier, deux autres opérations majeures ont été déclarées d’utilité publique sur le secteur des Badamiers, une station de traitement des eaux usées portée par le LEMA et une déchetterie pilotée par le SIDEVAM.
Les deux syndicats sont eux aussi autorisés à engager l’acquisition des terrains nécessaires, soit par voie amiable, soit, en cas d’échec des négociations, par la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Ces opérations représentent une emprise foncière d’environ cinq hectares, répartie sur plusieurs parcelles en majorité agricoles ou naturelles.
Malgré les démarches engagées, certaines négociations avec les propriétaires demeurent à ce stade infructueuses, selon les éléments du dossier d’enquête publique, ouvrant la voie à la poursuite des procédures d’acquisition dans le cadre fixé par l’État.
Victor Diwisch
