Mardi, au terme d’un délibéré de moins d’une heure, la cour d’appel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national. L’ex-présidente du RN a écopé d’une peine de trois ans de prison dont un an ferme aménageable avec bracelet électronique, une amende de 100.000 euros, et une inéligibilité de quarante-cinq mois dont trente avec sursis.
Toutefois, la juridiction a considéré que la partie ferme de cette peine d’inéligibilité avait déjà été exécutée depuis le jugement de première instance. En conséquence, Marine Le Pen reste donc éligible et peut, juridiquement, briguer l’Élysée en 2027. Les douze autres prévenus ayant fait appel ont également été condamnés.
Invitée du journal de 20 heures de TF1 mardi soir, quelques heures après le prononcé de l’arrêt, Marine Le Pen a confirmé qu’elle serait bien candidate à l’élection présidentielle, malgré une condamnation pénale qui continue de peser sur son avenir judiciaire.
Et alors qu’elle avait conditionné une quatrième candidature à une liberté de mouvement totale, c’est-à-dire sans bracelet électronique, elle a annoncé vouloir « aller au bout des voies de recours qui [lui] sont offertes pour pouvoir défendre [son] innocence dans ce dossier », annonçant ainsi un pourvoi en cassation.
Elle a également assuré qu’elle mènerait sa campagne « sans bracelet électronique », estimant que les délais de procédure devraient lui permettre de contester sa condamnation avant l’exécution de cette partie de la peine. Interrogée sur l’hypothèse d’une condamnation devenue définitive, Marine Le Pen s’est contentée de répondre : « Nous verrons ».
Elle a par ailleurs confirmé que Jordan Bardella serait nommé Premier ministre en cas de sa victoire à l’élection présidentielle.
Cette affaire, qui empoisonne le Front national devenu Rassemblement national depuis près de dix ans, portait sur l’utilisation des crédits du Parlement européen destinés à rémunérer les assistants parlementaires des eurodéputés entre 2004 et 2016.
Selon les juges, plusieurs collaborateurs travaillaient en réalité pour le fonctionnement du parti plutôt que pour l’activité parlementaire des élus européens. La justice considère qu’il s’agissait d’un système organisé de détournement de fonds publics, pour un préjudice estimé à près de 2,8 millions d’euros.
En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ans ferme, 100.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. La cour d’appel a revu plusieurs aspects de cette décision, notamment la durée et les modalités de l’inéligibilité.
Dans son communiqué, la cour d’appel rappelle que « les peines d’inéligibilité n’étaient pas obligatoires à l’époque des faits ». Elle souligne également la nécessité « d’apprécier la proportionnalité de la sanction au regard de l’atteinte portée au droit d’éligibilité » et de « la liberté de choix de l’électeur ».
À plus de 8.000 kilomètres de Paris, cette décision est observée avec une attention particulière. En l’espace de deux décennies, Mayotte est devenue l’un des territoires les plus favorables au Rassemblement national. Lors de l’élection présidentielle de 2022, Marine Le Pen y avait obtenu près de 60 % des suffrages au second tour, un score très supérieur à sa moyenne nationale.
Cette dynamique s’est confirmée lors des élections législatives anticipées de 2024 avec l’élection d’Anchya Bamana dans la deuxième circonscription, illustrant l’enracinement progressif du parti dans le département.
Cette progression s’inscrit dans un contexte particulier. Département français le plus confronté aux enjeux migratoires, Mayotte occupe une place centrale dans le discours du Rassemblement national. L’île qui a connu l’annonce par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Gérald Darmanin, de « la fin du droit du sol à Mayotte » et de la mise en place d’un « rideau de fer » entre Mayotte et Anjouan, est devenue une terre d’exception en matière de droit des étrangers. Considérée sans complexe comme un “fief”, une “place forte” du parti, elle est même devenue un symbole de sa fameuse « dédiabolisation ».
Contactée par notre rédaction à la suite de l’arrêt, la députée Anchya Bamana n’a pas souhaité réagir à cette décision de justice.
Si Marine Le Pen reste en mesure de briguer l’Élysée, son pourvoi en cassation maintient ouverte une procédure qui continuera d’alimenter le débat jusqu’à l’échéance de 2027.
Joséphine Puig
