Tag: Tribunal judiciaire
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Justice : un changement de loi risque de compliquer le déroulement des procès d’assises à Mayotte…
Alors que 10 accusés devaient comparaître devant la cour d’assises à compter de ce jeudi et jusqu’au 24 mars pour vols en bande organisée aggravés, séquestration en bande organisée et violences aggravées, le président a dû renvoyer l’audience. La raison : une modification de la loi entrée en vigueur le 5 janvier dernier et qui pourrait avoir de sérieuses conséquences sur les procès d'assises à Mayotte.
Accident mortel à Malamani : le conducteur sera bientôt déféré
Le parquet confirme la poursuite de la procédure judiciaire après la mort de deux adolescents.
« S’il y a du monde à Majicavo, c’est parce que la police, la gendarmerie et l’autorité judiciaire font leur travail »
Entre une surpopulation carcérale record, des tribunaux exigus endommagés par le cyclone Chido, et un personnel judiciaire à bout de souffle, la visite de Gérald Darmanin à Mayotte met en lumière les fragilités du système judiciaire local et souligne l’urgence d’investissements concrets.
Tribunal judiciaire : 5 ans de prison pour agression sexuelle et menaces
Le tribunal correctionnel a lourdement sanctionné Saidou H. pour l'agression en réunion d'une mineure suivi d' une intimidation au couteau.
Escroquerie fiscale à Mamoudzou : deux condamnations, une relaxe
Une déclaration d’impôts frauduleuse, un remboursement de 3.450 euros et des responsabilités difficiles à établir.
