Tag: Tribunal judiciaire

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La justice donne rendez-vous à Salime M’déré et Rachadi Saindou le 1er octobre prochain

Ayant fait appel de la décision de première instance les condamnant à des peines de prison et d’inéligibilité, Rachadi Saindou et Salime M’déré étaient de nouveau entendus devant la barre du tribunal vendredi.

Mamoudzou : une audience convoquée mais non programmée au tribunal

Des personnes convoquées se sont présentées ce matin au tribunal judiciaire de Mamoudzou pour une audience qui n’était en réalité pas inscrite au rôle, la date ayant été fixée en pleine période de vacations judiciaires.

Trafic de cocaïne à Mayotte : des peines lourdes pour les principaux protagonistes

Mardi 21 avril, le tribunal a rendu son jugement dans une affaire complexe et inédite sur le territoire, mêlant trafic de stupéfiants, corruption et blanchiment d'argent entre 2023 et 2024.

Réforme SURE : à Mayotte, une lecture contrastée d’une justice criminelle en mutation

Alors que les avocats poursuivent leur mobilisation contre le projet de loi SURE, des magistrats de Mayotte en proposent une lecture plus technique et mesurée. À leurs yeux, la réforme, strictement encadrée, ne bouleverserait qu’à la marge le fonctionnement des cours d’assises, mais elle ravive des désaccords anciens sur le rythme et la philosophie de la justice criminelle.

Tribunal judiciaire : une grosse affaire renvoyée, l’avocat en campagne électorale

Procès reporté au 3 novembre prochain : l’avocat d’une prévenue est en campagne électorale, malgré une affaire grave jugée à Bouéni.

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Extension de la centrale des Badamiers : cinq parcelles déclarées cessibles

Les parcelles sont désormais déclarées cessibles. Reste à savoir si les familles accepteront l’offre d’EDM ou si le dossier passera devant le juge.

Pontons de Mamoudzou et Dzaoudzi : les opérateurs nautiques suspendent leur appel à manifestation

À défaut de résultats concrets ou si les délais annoncés n'étaient pas respectés, les professionnels se réservent le droit de relancer un mouvement de mobilisation.

Panne sur le réseau : perturbation des appels vers les numéros d’urgence 15, 17 et 18

Les services de l'Etat informent dans un communiqué, ce...

Petite-Terre lance la co-construction de son Contrat Local de Santé intercommunal

L'objectif du CLSi est de construire, avec l'ensemble des acteurs du territoire, une politique de santé adaptée aux besoins des habitants.

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