Pour rappel, par une protestation enregistrée le 26 mars 2026, Laïthidine Ben Saïd, représenté par Me Saïdal, avait demandé au tribunal de déclarer victorieuse la liste qu’il a conduite : « Union Pour l’Avenir 2026 » à l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 2026 en vue de l’élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Mtsamboro, subsidiairement d’annuler ces opérations électorales.
En effet, Laïthidine Ben Saïd a fait valoir que compte tenu des 6 enveloppes irrégulièrement glissées dans l’urne du bureau n° 78 et des 24 bulletins invalides en raison de l’irrégularité des signatures portées sur les listes d’émargement, 30 voix devront être décomptées des résultats finaux obtenus par la liste de M. Nourdine, ce qui conduirait à déclarer victorieuse avec un écart de 18 voix la liste qu’il a conduite.
Dans sa décision rendue ce 23 juin 2026, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté la protestation de Laïthidine Ben Saïd ainsi que le surplus des conclusions de la commune de Mtsamboro.
« (…) Il résulte de ce qui précède qu’après calcul, la répartition des sièges obtenus par les trois listes demeure inchangée. Les irrégularités constatées ne modifiant pas les résultats du scrutin, les conclusions de M. Ben Saïd tendant à ce que le tribunal constate que la liste qu’il a conduite est arrivée en tête au second tour et ses conclusions subsidiaires tendant à l’annulation des opérations électorales doivent être rejetées ».
Concernant la demande de la commune de Mtsamboro, le tribunal précise que « Si la commune de Mtsamboro demande au tribunal de constater l’irrégularité du remplacement de M. Ben Saïd, démissionnaire, par M. Ahamed au conseil communautaire, en violation des dispositions des dispositions des articles L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales et L. 270 du code électoral, ces conclusions reconventionnelles, qui présentent à juger un litige distinct, ne peuvent être accueillies.
Sur l’application de l’article L.761-1 du code de justice administrative : Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’affaire, de mettre à la charge du protestataire la somme que la commune de Mtsamboro demande (ndlr, 6.000 euros à verser à chacun des conseillers municipaux intervenus en défense) sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative ».
