Tag: tribunal administratif
Browse our exclusive articles!
Recours devant le Tribunal administratif après la réélection du maire de Mamoudzou
À l’issue des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 à Mamoudzou, qui ont vu le maire sortant Ambdilwahedou Soumaïla reconduit, Ahamada Haribou...
Municipales à Mayotte : deux recours rejetés
Le Tribunal administratif de Mayotte confirme que leurs dossiers incomplets et déposés après l’heure limite ne peuvent être enregistrés.
Gérald Darmanin assure vouloir relocaliser le tribunal administratif dans « des locaux appropriés »
A l’occasion de sa visite à Mayotte ce lundi 23 février, Gérald Darmanin s’est rendu dans les locaux du tribunal administratif pour rencontrer et...
« S’il y a du monde à Majicavo, c’est parce que la police, la gendarmerie et l’autorité judiciaire font leur travail »
Entre une surpopulation carcérale record, des tribunaux exigus endommagés par le cyclone Chido, et un personnel judiciaire à bout de souffle, la visite de Gérald Darmanin à Mayotte met en lumière les fragilités du système judiciaire local et souligne l’urgence d’investissements concrets.
Le tribunal administratif rejette la requête d’Assani Saindou Bamcolo
Par un jugement du 20 février 2026, le tribunal administratif a rejeté la requête d'Assani Saindou Bamcolo contre la décision du préfet de Mayotte...
