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samedi 28 janvier 2023
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Ville de Tsingoni (976) – AVIS D’ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE

Ville de Tsingoni (976)
Place Zoubert ADINANI
97680 Tsingoni
AVIS D’ATTRIBUTION
SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Tsingoni (976), Contact : Monsieur le Maire, BACAR Mohamed, Place Zoubert ADINANI, 97680 TSINGONI, FRANCE. Tél. : +33
026962169. Fax : +33 269617682. Courriel : m.saidali@mairie-tsingoni.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://mairie-tsingoni.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
.

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de géomètres topographes et géomètres
experts
II.1.2) Code CPV principal
71352300
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Le présent marché a pour objet la réalisation des levés topographiques et de bornage
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
283323 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Prestations de géomètres topographes
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71352300
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Commune de TSINGONI
II.2.4) Description des prestations
Voir le CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Prestations de géomètres experts
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71352300
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Commune de TSINGONI
II.2.4) Description des prestations
Voir le CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
.

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2022/S053-138553 du 11 mars 2022
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
.

Section V : Attribution
LOT N°1 / Marché N°145 : Attribué
Intitulé : Prestations de géomètres topographes
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
27 septembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAYOTTE TOPO, Numéro national d’identification : 02404407500018, BP 1313, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS : FRY5.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 200000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 166311 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 / Marché N°146 : Attribué
Intitulé : Prestations de géomètre expert
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
27 septembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAYOTTE BUREAUX D’ETUDES, Numéro national d’identification : 02407693700028, 1er étage Immeuble MEGA – BP 1337 à
KAWENI, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 50000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 36462 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lot 1 : 68 845 € montant maximum
Lot 2 : 28 457 € montant maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 0269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 décembre 2022

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