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samedi 28 janvier 2023
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SMEAM – AVIS D’ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE

SMEAM – Syndicat Mixte
d’Eau et d’Assainissement de
Mayotte (976)
BP 289 – ZI Kawéni
97600 Mamoudzou
AVIS D’ATTRIBUTION
SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Contact : Le Président, Ahamada FAHARDINE, BP 289 – ZI Kawéni, 97600
Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@smeam.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://smeam.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Eau
.

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etude de définition des 4 sites retenues en préfaisabilité pour la création d’une usine de dessalement en Grande Terre
II.1.2) Code CPV principal
98361000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Etude de définition des 4 sites retenues en préfaisabilité pour la création d’une usine de dessalement en Grande Terre
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
1000000 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Etude courantologique
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
98361000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Il est prévu de faire réaliser des analyses d’eau de mer sur les différents sites envisagés afin de compléter les données d’entrée à notre disposition.
Cela permettra de pouvoir réaliser au mieux le comparatif entre les différents sites, afin de définir l’implantation des potentielles prises d’eau et des rejets des eaux saumâtres pour assurer une bonne dispersion.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Etudes géotechniques
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71332000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
La reconnaissance et les études géotechniques à engager correspondent aux missions géotechniques normalisées, norme NF P 94-500 de Novembre 2013, suivantes : Etude géotechnique préalable (G1) complétée par des investigations in-situ.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Analyses d’eau
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71620000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Dans le cadre de la phase 1, il est prévu de faire réaliser des analyses d’eau de mer sur les différents sites envisagés afin de compléter les données d’entrée à notre disposition.
Cela permettra de pouvoir réaliser au mieux le comparatif entre les différents sites, afin de définir l’implantation des potentielles prises d’eau.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Réalisation de l’inventaire environnemental
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71313000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Dans le cadre de la phase 1, il est prévu un inventaire environnementale, terrestre et marin, pour étudier les caractéristiques écologiques sur les parcelles destinées à l’implantation des usines de potabilisation, mais également pour étudier la faisabilité du captage des eaux dans des forages côtiers (verticaux ou puits à drains rayonnants) sur les plages.
Cela permettra de pouvoir réaliser au mieux le comparatif entre les différents sites.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
.

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2022/S050-129204 du 07 mars 2022
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
.

Section V : Attribution
LOT N°3 : Attribué
Intitulé : Analyses d’eau
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
02 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OCEA Consult’, Numéro national d’identification : 51469414700033, 19 Chemin Anda,, 97432, Saint-Pierre , FRANCE. Code NUTS :
FRY40.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1000000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 décembre 2022

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