Tag: tribunal administratif
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Remboursement des loyers : la FSU déplore des blocages administratifs et un non respect du droit
Près de trois ans après la décision du Conseil d’Etat du 22 juillet 2022, qui a estimé que le déplafonnement de l’IRPL devait bien s’appliquer aux enseignants, la FSU déplore toujours des manquements de la part du Rectorat dans le versement des indemnités, notamment en raison de blocages administratifs. Le syndicat a souhaité faire un point sur la situation ce 20 juin.
Port de Longoni : MCG condamnée à verser près de 800.000 euros de trop perçu à TILT
Les cartes de son château continuent à tomber sur la tête d’Ida Nel. Comme l’a initié la société MIM (Maintenance Industrielle Mahoraise), TILT (Transit...
Affaire Salime M’déré : le tribunal administratif dessaisi suite à l’expiration du délai de prononciation
Le tribunal administratif de Mayotte a annoncé mardi 25 mars être dessaisi des deux réclamations en annulation des arrêtés préfectoraux portant démission d’office de Salime M’déré, 1er vice-président du Conseil départemental de Mayotte, reconnu coupable d’emploi fictif, en juin 2024. Le tribunal souligne que les deux mois dont-il disposait pour se prononcer ont été dépassés, et indique que les parties ont un mois pour se pourvoir devant le Conseil d’Etat. L’affaire a été mise en délibéré.
