Tag: tribunal administratif
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Port de Longoni : MCG condamnée à verser près de 800.000 euros de trop perçu à TILT
Les cartes de son château continuent à tomber sur la tête d’Ida Nel. Comme l’a initié la société MIM (Maintenance Industrielle Mahoraise), TILT (Transit...
Affaire Salime M’déré : le tribunal administratif dessaisi suite à l’expiration du délai de prononciation
Le tribunal administratif de Mayotte a annoncé mardi 25 mars être dessaisi des deux réclamations en annulation des arrêtés préfectoraux portant démission d’office de Salime M’déré, 1er vice-président du Conseil départemental de Mayotte, reconnu coupable d’emploi fictif, en juin 2024. Le tribunal souligne que les deux mois dont-il disposait pour se prononcer ont été dépassés, et indique que les parties ont un mois pour se pourvoir devant le Conseil d’Etat. L’affaire a été mise en délibéré.
