La Zone franche, une arlésienne pour Mayotte. L’implanter sur l’ensemble de l’île est une vieille revendication de Medef Mayotte. Elle permet à une entreprise qui s’implante de bénéficier d’exonérations fiscales sous certaines conditions. Une mesure d’attractivité pour les investisseurs. Certains secteurs à Mayotte bénéficient de cette opportunité. Mais ce que demande le député, c’est d’étendre le dispositif à l’ensemble du territoire.
Une sorte de Zone franche globale. En 2016, la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin, avait botté en touche en demandant qu’on lui prouve que cette mesure allait être créatrice d’emploi. Car l’Etat veut bien s’asseoir sur les recettes fiscales mais pas sans contrepartie. Une étude avait été menée par le Medef, classée sans suite par son ministère.
Mansour Kamardine regarde, lui, par delà les océans, vers les Canaries, archipel espagnol au large de la côte Nord-ouest africaine. Y est établi une Zone Franche Economique Douanière et Fiscale Spéciale. Le parallèle est intéressant en ce sens que ce territoire est comme Mayotte une Région ultrapériphérique (RUP) de l’Europe.
Il explique avoir défendu l’étude d’un tel dispositif à l’automne 2021 lors des débats sur la loi de finances et la loi 3DS. « Je suis de plus en plus convaincu qu’à travers un tel dispositif nous pouvons faire de Mayotte une des régions les plus dynamiques d’Europe et la région la plus dynamique du sud-ouest de l’océan Indien ». C’est pourquoi je demanderai au prochain gouvernement d’examiner avec attention la création d’une zone économique spéciale à Mayotte (ZEM).
Une zone franche douanière au port de Longoni
Comme pour les Zones franches, le but est d’attirer d’importants investissements dans le secteur privé et de développer fortement l’emploi privé local. Le député mahorais avance des chiffres, « une cible de 100 millions d’euros d’investissement par an et la création de 1.000 emplois par an à Mayotte ».
Il envisage un dispositif en 4 points. Un taux d’impôt sur les sociétés de 5 % sous réserve de la création de cinq emplois dans les huit mois suivant l’inscription des établissements dans la ZEM et un investissement minimal de 100.000 euros et sur la base d’une assiette fiscale de 1,5 millions d’euros. L’augmentation de cette assiette fiscale de 500.000 € par nouvel emploi créé au-delà des cinq visés ci-dessus. Un abattement fiscal sur les bénéfices de 90 % pour les établissements s’inscrivant dans la ZEM, sous réserve d’un réinvestissement des montants exemptés d’imposition dans leur activité, sur le territoire de Mayotte et dans un délai de deux ans.
Et enfin, la création d’une zone franche douanière au port de commerce de Longoni, conformément aux articles n° 243 249 du code des douanes de l’Union européenne. Une demande qui avait été formulée par un des acteurs du port, sans écho.
Le dispositif permettrait selon lui, d’attirer des investisseurs et donc de dynamiser l’activité économique, de voir la taille de nos PME évoluer par le réinvestissement des bénéfices, de rendre nos entreprises plus concurrentielles sur le marché régional, et de créer de nombreux emplois.
Prenant à témoin les entreprises canariennes « qui génèrent 140 millions d’euros d’investissement et créent plus de 1.000 emplois par an », il estime que le RUP espagnol est le plus dynamique sur les plans économique et de création d’emplois. « Mayotte, éloignée de la Métropole, confrontée à de multiples défis, au cœur d’un espace à fort potentiel de développement, nécessite un dispositif spécifique d’intégration économique régionale qui la positionnerait comme un moteur économique régional. »
Z comme zoner
C’est une étude qui est demandée par le député, qui appelle à faire un point au préalable sur les dispositifs existants actuellement en Outre-mer, donc à Mayotte, mais qui semblent plus partiels que celui des Canaries.
Un point sur leur mise en place à Mayotte serait néanmoins une première étape, à titre d’information. Outre les zones franches appliquées à certains secteurs, la Zone Franche urbaine-territoire entrepreneurs (ZFU-TE) est en vigueur actuellement qui offre cette opportunité aux entreprises qui s’y installent, avec une date de fin, le 31 décembre 2013. Mais quid de Mayotte ?
Idem pour un autre mécanisme implanté dans les outre-mer, le régime d’aide au fonctionnement à finalité régionale, dénommé « Zones franches d’activités nouvelle génération » (ZFANG). « Il s’inscrit dans le cadre des politiques publiques conduites en outre-mer pour développer le tissu économique de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de la Guyane et de Mayotte », indique le gouvernement.
Cette aide au fonctionnement vise à optimiser le financement du cycle d’exploitation des entreprises et à améliorer leur compétitivité. Le dispositif accompagne prioritairement certains secteurs clefs pour le développement des territoires ultramarins, ce qui s’approche de l’existant à Mayotte semble-t-il. Les taux d’exonération sont relevés et recentrés sur les activités et les territoires les plus en difficulté.
Mais pour rester dans la droite ligne de ce que demande un Mansour Kamardine en campagne, c’est un dispositif à l’échelle de l’île qu’il serait intéressant de mettre en place, en parallèle de l’élaboration en cours du Schéma d’Aménagement régional (SAR), par le conseil départemental.
Anne Perzo-Lafond
