Près de 338 auditions ont été faites pendant plusieurs mois pour élaborer ce rapport sur les inégalités systémiques dans les Outre-mer. Présidée par Viviane Malet, la commission a tenté d’apporter des solutions et des réponses aux nombreux problèmes présents dans les territoires ultramarins (santé, éducation, accès à l’eau, vie chère, etc.). Cinq axes principaux ont été dégagés comprenant une soixantaine de recommandations avec pour « priorités absolues la jeunesse et la santé, leviers pour interrompre ces inégalités », a insisté la rapporteure, Evelyne Corbière Naminzo.
Des inégalités majeures qui affectent le développement économique
Evelyne Corbière Naminzo a d’abord dressé un constat plutôt alarmiste de la situation dans nos territoires ultramarins. « Le tissu économique peine à se renouveler, la pauvreté et la grande pauvreté sont en augmentation. A la crise sociale s’ajoute une crise économique et aussi de la santé… C’est un système à bout de souffle. Les inégalités systémiques s’aggravent, elles sont enracinées, héritées du passé colonial, elles se reproduisent… Il y a une inadaptation des politiques publiques envers ces territoires », a-t-elle déclaré.
La rapporteure en veut pour preuves l’absence de dotations publiques « à la hauteur » pour faire face à la vie chère, l’absence de stratégie nationale de santé pour les territoires ultramarins, ou encore l’absence de données fiables et abondantes. « A Mayotte les données statistiques font défaut, on manque de chiffres… Pour les autres DROM, il y a des lacunes notamment en matière de données sur la santé mais aussi fiscales ». Pour pallier les manques, la commission préconise ainsi « d’impulser une dynamique nouvelle ».
Quels sont les principaux axes d’intervention ?
Tout d’abord, la commission recommande une nouvelle orientation à travers une loi de programmation pour les Outre-mer afin d’offrir une vision pour les acteurs de ces territoires. « Elle pourrait être votée fin 2027, pour une application en 2028 », a indiqué la rapporteure. Ainsi comme premier axe, la commission souhaite mettre le paquet sur la jeunesse et l’éducation. « C’est une priorité absolue à tous les âges ! Il est nécessaire de mettre en place une stratégie pour les Outre-mer », a martelé Evelyne Corbière Naminzo.
Ainsi pour l’école, elle préconise la prise en charge de collations pour les enfants le matin et la construction de cantines, notamment à Mayotte. « Il ne faut plus que les enfants arrivent le matin avec le ventre vide ». Concernant l’éducation il faut, selon la commission, « changer de méthode ». Cela passe par l’enseignement bilingue (ndlr, du français et de la langue régionale locale), la lutte contre l’illettrisme, mais aussi par le renforcement de l’offre de formations dans l’enseignement supérieur.
Deuxième axe prioritaire : la santé. « Les services essentiels ne sont pas assurés (…) », déplore la sénatrice. « Il faut mettre en place une stratégie nationale de santé pour les Outre-mer ».
En troisième axe, la commission entend lutter contre les inégalités internes en rémunérant mieux les familles monoparentales (plus nombreuses dans les Outre-mer) ainsi que les travailleurs pauvres. « Cela passe par une revalorisation du coefficient de la prime d’activité dans les territoires ultramarins ». La commission a chiffré son coût à environ 52 millions d’euros.
Le développement économique est également une des principales préoccupations. La commission préconise d’encourager la production locale et l’intégration régionale afin « d’augmenter le nombre d’emplois et renforcer la souveraineté alimentaire dans les Outre-mer ». Elle souhaite aussi favoriser l’exonération de charges et développer davantage l’économie sociale et solidaire (ESS) qui est « un levier de développement et d’insertion ».
Enfin, en dernier lieu, la commission recommande d’améliorer les outils de gouvernance pour « sortir de l’inertie » en plaçant le ministère des Outre-mer sous la tutelle de Matignon avec un ministre délégué auprès du Premier ministre. Pour Evelyne Corbière Naminzo, il est essentiel d’une part de mettre en place une politique de grands projets pour les Outre-mer, avec une planification au travers de missions interministérielles, mais aussi de renforcer les liens entre le Gouvernement et les préfets comme cela a été le cas pour Mayotte et la Nouvelle Calédonie.
Bref, un rapport de plus pour améliorer la situation dans les Outre-mer. Cependant les années passent mais pas grand-chose ne change en dépit du travail des parlementaires et de la bonne volonté de nos élus qui reconnaissent malgré tout, à l’instar d’Evelyne Corbière Naminzo, que « depuis Paris nous n’avons pas le bon angle pour comprendre les difficultés des territoires ultramarins… Il faut aller au plus près du terrain afin d’accompagner les collectivités et voir pourquoi ça ne marche pas ».
La mise en œuvre des recommandations de la commission, certes louables et censées, devra néanmoins attendre au moins la prochaine élection présidentielle dans un peu moins d’un an et l’approbation par le nouveau Gouvernement qui sera nommé. Aussi, sans vouloir vendre la peau de l’ours …, il est fort probable que les recommandations de ce rapport et la loi de programmation pour les Outre-mer préconisée par la commission d’enquête risquent d’être reportées aux calendes grecques. Mayotte, qui concentre à elle seule un nombre de problèmes importants et urgents, a fortiori avec le passage de Chido …, devra sans doute encore attendre, faisant dire à la présidente de la commission : « le rattrapage de Mayotte se fera mais le chemin est encore long ».
B.J.
