Tsingoni pointée elle aussi par la CRC pour saucissonnage de marchés publics

La Chambre régionale des comptes poursuit sa série de contrôles des communes de Mayotte sur la gouvernance, la compétence scolaire, la gestion des ressources humaines et la situation financière, budgétaire et comptable, ainsi que sur la commande publique

Cette fois, c’est la commune de Tsingoni qui a ouvert ses comptes à l’examen de la CRC portant sur les années post-2019. Donc sous une double mandature, celle du défunt Mohamed Bacar, décédé en octobre 2023, et celle de Hamada Issilamou qui lui a succédé.

C’est donc lui qui risque de prêter son cou au couperet judiciaire en cas d’enquête plus poussée sur la gestion de la commande publique. Selon la CRC, la commune pratique elle aussi le saucissonnage des marchés, un « fractionnement de ses achats la dispensant ainsi du respect systématique des règles de publicité et de mise en concurrence ». Un procédé illégal qui fait passer à coup sûr les élus par la case prison, l’ancien président de la CADEMA ou l’ancien maire de Boueni, pour les plus récents, en savent quelque chose. D’autant que ce point était inscrit aux précédentes recommandations de la chambre dans son rapport d’observations de novembre 2019.

Difficile d’évaluer la situation financière de la commune, disent les magistrats, en raison « d’importantes carences dans le suivi budgétaire et comptable », qui débouchent sur une « insincérité des comptes ». Mais des tensions sur la trésorerie n’augurent rien de bon, « Il en résulte un dépassement des délais réglementaires pour payer ses fournisseurs qui entraînent des arrêts dans la réalisation des travaux de construction en particulier dans le domaine scolaire ». Un suivi budgétaire et comptable rigoureux est donc recommandé.

Un taux d’encadrement insuffisant

Hamada Issilamou avait succédé à feu-Mohamed Bacar à la tête de la mairie

D’autant que Tsingoni va avoir besoin d’investir, et notamment dans les écoles. Car comme les 16 autres communes de l’île, elle a connu une forte augmentation du nombre d’enfants à scolariser, « avec 3.034 élèves en 2023-2024, ses capacités d’accueil dans ses huit écoles sont largement saturées tant et si bien que deux tiers des élèves suivent leur scolarité selon le système des rotations ». Les communes doivent en effet scolariser les enfants venus des pays voisins, et ne peuvent suivre le rythme en constructions. La CRC pointe l’absence de schéma directeur des écoles à Tsingoni, ce qui « empêche un pilotage efficace des investissements à venir ».

Le démarrage de la construction d’un T34 à Combani était annoncé pour fin 2024, mais on peut supposer que la catastrophe Chido va retarder cet investissement.

Tsingoni fait partie de ces communes où la charge salariale pèse sur les finances sans parvenir à se doter de cadres A en nombre suffisants, capables de la faire émerger. « La collectivité ne s’est pas dotée d’outils efficaces de pilotage, notamment en matière de maîtrise des effectifs alors que le poids des charges de personnel pèse lourdement sur sa situation financière ». Un système automatisé de contrôle du temps de travail a été mis en place. La commune dont le taux d’encadrement est faible « gagnerait à développer plus systématiquement la formation de ses 320 agents et à assurer une évaluation professionnelle annuelle individuelle efficace de chacun ».

A.P-L.

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