SMEAM – Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976)
BP 289 – ZI Kawéni
97600 Mamoudzou
AVIS D’ATTRIBUTION
SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Contact : représenté par M. le Président, Ahamada FAHARDINE, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://eauxdemayotte.fr Adresse du profil d’acheteur : http://eauxdemayotte.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande – Épreuves d’étanchéité et ITV sur les réseaux de Collecte des eaux usées de Mayotte II.1.2) Code CPV principal
71631430
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins en Epreuves d’étanchéité et ITV sur les réseaux de collectes des eaux usées de Mayotte. L’accord-cadre comporte 2 Lots géographiques. Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire à bon de commande de prestations de services divers. Le règlement de consultation est commun à tous les lots.
II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
4420 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : CONTROLE DES RESEAUX EU DE MAYOTTE COMMUNES DE DZAOUDZI-LABATTOIR, PAMANDZI, KOUNGOU, BANDRABOUA, M’TSAMBORO, ACOUA, M’TSANGAMOUJI
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631430
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins en Epreuves d’étanchéité et ITV sur les réseaux de collectes des eaux usées de Mayotte.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : CONTROLE DES RESEAUX EU DE MAYOTTE COMMUNES DE MAMOUDZOU, BANDRELE, TSINGONI, DEMBENI, SADA, KANI KELI, BOUENI, OUANGANI, CHIRONGUI, CHICONI
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631430
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins en Epreuves d’étanchéité et ITV sur les réseaux de collectes des eaux usées de Mayotte.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2022/S093-255281 du 13 mai 2022
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT N°1 : Attribué
Intitulé : CONTROLE DES RESEAUX EU DE MAYOTTE COMMUNES DE DZAOUDZI-LABATTOIR, PAMANDZI, KOUNGOU, BANDRABOUA, M’TSAMBORO, ACOUA, M’TSANGAMOUJI
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
17 août 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL MAYOTTE INSPECTION, BP 67 Kawéni, 97645, MAMOUDZOU CEDEX , FRANCE. Code NUTS : FRY50. Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 2655 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Attribué
Intitulé : CONTROLE DES RESEAUX EU DE MAYOTTE COMMUNES DE MAMOUDZOU, BANDRELE, TSINGONI, DEMBENI, SADA, KANI KELI, BOUENI, OUANGANI, CHIRONGUI, CHICONI
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
17 août 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOCODIS, Villa Naoioui BP 1202, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS : FRY50. Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 1765 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 février 2023
