27.8 C
Mamoudzou
samedi 28 janvier 2023
AccueilaljVille de M'Tsamboro - AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX

Ville de M’Tsamboro – AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX

Ville de M’Tsamboro (976)

170, avenue de la mairie BP115

97630 M’Tsamboro

AVIS DE MARCHÉ

TRAVAUX

DIRECTIVE 2014/24/UE

.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Mtsamboro (976), Numéro national d’identification : 20000884500014, Contact : COMMUNE DE M’TSAMBORO, BP 115 170, avenue de la mairie, Place de l’Hôtel de ville, 97630 M’Tsamboro, FRANCE. Tél. : +33 269621950. Fax : +33 269621960. Courriel : maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.mairie-mtsamboro.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

.

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : CONSTRUCTION D’UN PLATEAU SPORTIF COUVERT À HAMJAGO – COMMUNE DE M’TSAMBORO II.1.2) Code CPV principal

45212220

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

CONSTRUCTION D’UN PLATEAU SPORTIF COUVERT À HAMJAGO – COMMUNE DE M’TSAMBORO

II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 10

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : GROS OEUVRE – ETANCHEITE – MENUISERIE ALUMINIUM – PLATRERIE – CARRELAGE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45410000 , 45431000 , 45421000 , 45223220

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY5

Lieu principal d’exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M’TSAMBORO II.2.4) Description des prestations

Les travaux de Gros-Oeuvre – Etanchéité – Menuiserie Aluminium – Plâtrerie – Carrelage

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 45% Qualité

Valeur technique : 30% Délai d’exécution : 15% Environnemental : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options

Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : CHARPENTE METALLIQUE – COUVERTURE – BARDAGE – METALLERIE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45262650 , 45261000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY5

Lieu principal d’exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M’TSAMBORO II.2.4) Description des prestations

Travaux de Charpente Métallique – Couverture – Bardage – Métallerie

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 45%

Qualité

Valeur technique : 30% Délai d’exécution : 15% Environnemental : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options

Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 3

II.2.1) Intitulé : MENUISERIES BOIS II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45421000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY5

Lieu principal d’exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M’TSAMBORO II.2.4) Description des prestations

Travaux de Menuiseries intérieures

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 45%

Qualité

Valeur technique : 30% Délai d’exécution : 15% Environnemental : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options

Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 4

II.2.1) Intitulé : PEINTURES – FACADES II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45442100 , 45443000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY5

Lieu principal d’exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M’TSAMBORO II.2.4) Description des prestations

Travaux de peinture et façades

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 45%

Qualité

Valeur technique : 30% Délai d’exécution : 15% Environnemental : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 5

II.2.1) Intitulé : ELECTRICITE Courant Fort / Courant Faible II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45311200

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY5

Lieu principal d’exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M’TSAMBORO II.2.4) Description des prestations

Travaux d’électricité Courant Fort / Courant Faible

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 45%

Qualité

Valeur technique : 30% Délai d’exécution : 15% Environnemental : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options

Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 6

II.2.1) Intitulé : PLOMBERIE SANITAIRE – VENTILATION – ECS II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45332000 , 45331200

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M’TSAMBORO II.2.4) Description des prestations

Travaux de plomberie sanitaire – Ventilation – ECS

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 45%

Qualité

Valeur technique : 30% Délai d’exécution : 15% Environnemental : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 7

II.2.1) Intitulé : ASCENSEUR II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

42416100

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY5

Lieu principal d’exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M’TSAMBORO II.2.4) Description des prestations

Travaux d’installation d’ascenseur

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 45%

Qualité

Valeur technique : 30% Délai d’exécution : 15% Environnemental : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options

Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 8

II.2.1) Intitulé : EQUIPEMENTS SPORTIFS – SOLS COULES II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45432130 , 37420000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY5

Lieu principal d’exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M’TSAMBORO II.2.4) Description des prestations

Travaux d’équipements sportifs – Revêtements de sols coulés

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 45% Qualité

Valeur technique : 30% Délai d’exécution : 15% Environnemental : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 9

II.2.1) Intitulé : TERRASSEMENTS – VRD II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45112500 , 45233140

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY5

Lieu principal d’exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M’TSAMBORO II.2.4) Description des prestations

Travaux de Terrassements et VRD

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 45% Qualité

Valeur technique : 30% Délai d’exécution : 15% Environnemental : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 10

II.2.1) Intitulé : ESPACES VERTS II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45112710

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY5

Lieu principal d’exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M’TSAMBORO II.2.4) Description des prestations

Travaux d’aménagement paysager d’espaces verts

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 45%

Qualité

Valeur technique : 30% Délai d’exécution : 15% Environnemental : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options

Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

Conformément L2142-1 et R2342-1 à R2342-15, les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels Preuve de garantie décennale

Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d’encadrement

Certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise ou toutes preuves équivalentes, la qualification du personnel et les références professionnelles liées à la prestation du présent marché

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d’exécution

Les soumissionnaires doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d’exécution des prestations avant la remise des offres, selon les conditions suivantes : Les visites se dérouleront tous les après-midis, du lundi au vendredi

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Lundi 20 février 2023 – 23:59

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres Date : mardi 21 février 2023 – 12:00 Lieu : M’TSAMBORO.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : MDAHOMA MAOULIDA, CHARGE D’AMENAGEMENT ET URBANISME

PAR VOIE ELECTRONIQUE AVEC PROCES VERBAL

.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Mayotte Rue Les hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou (MAYOTTE) FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours

1) Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) ;

2) Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ;

3) Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;

4) Référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) ;

5) Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales) ;

6) Recours dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité

appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de signalisation du

16/07/2007) ;

7) Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) ;

8) Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement

contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne ;

9) Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative) ;

10) Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales) ;

11) Demande de déféré préfectoral (article L 2131-8 du C.G.C.T.) ;

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

30 décembre 2022

La signature électronique doit être une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au

règlement eIDAS. Toutefois, les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application du RGS restent valables jusqu’à leur expiration.

Téléchargez l'avis

Annonces légales