26.8 C
Mamoudzou
samedi 28 janvier 2023
AccueilaljVille de Tsingoni - AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE

Ville de Tsingoni – AVIS D’ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE

Ville de Tsingoni (976)

Place Zoubert ADINANI

97680 Tsingoni

AVIS D’ATTRIBUTION

SERVICES

DIRECTIVE 2014/24/UE

.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Tsingoni (976), Contact : Monsieur le Maire, BACAR Mohamed, Place Zoubert ADINANI, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. : +33 269621791. Fax : +33 269617682. Courriel : m.saidali@mairie-tsingoni.fr. Code NUTS : FRY50.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://mairie-tsingoni.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

.

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à marchés subséquents – Prestations intellectuelles associées à une opération de travaux de la commune de TSINGONI

II.1.2) Code CPV principal

71317210

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Lors de chaque opération de travaux, des marchés de prestations intellectuelles associées sont à chaque fois ponctuellement passés pour les prestations suivantes : o Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) ; o Contrôle technique (CT) ; o Le cas échéant, lorsque cette mission n’est pas confiée au maître d’oeuvre, Organisation Pilotage et Coordination (OPC) ; o Le cas échéant, Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI).

II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché

976024 euros

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : Coordination Sécurité et Protection de la Santé – CSPS II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71317210

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Commune de TSINGONI II.2.4) Description des prestations

Voir le CCTP

II.2.5) Critères d’attribution

Prix

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : Contrôle technique (CT) II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71631400

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Commune de TSINGONI II.2.4) Description des prestations

Voir le CCTP

II.2.5) Critères d’attribution

Prix

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 3

II.2.1) Intitulé : Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71521000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Commune de TSINGONI II.2.4) Description des prestations

Voir le CCTP

II.2.5) Critères d’attribution

Prix

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 4

II.2.1) Intitulé : Coordination Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71317100

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

Lieu principal d’exécution : Commune de TSINGONI II.2.4) Description des prestations

Voir le CCTP

II.2.5) Critères d’attribution

Prix

II.2.11) Informations sur les options Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

Référence de l’avis au JO : 2022/S047-122494 du 08 mars 2022

IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

.

Section V : Attribution

LOT N°1 / Marché N°148 : Attribué

Intitulé : Coordination Sécurité et Protection de la Santé – CSPS

V.1) Informations relatives à une non-attribution

V.2) Attribution du marché

27 juillet 2022

V.2.2) Informations sur les offres Nombre d’offres reçues : 2

Nombre d’offres reçues de la part de PME : 2

Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2

Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire

MAORE COORDINATION SECURITE, Numéro national d’identification : 80936598400016, BP 67 KAWENI, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS : FRY50.

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 300000 euros (Hors TVA). Valeur totale : 62680 euros

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

LOT N°2 / Marché N°149 : Attribué

Intitulé : Contrôle technique (CT)

V.1) Informations relatives à une non-attribution

V.2) Attribution du marché

27 juillet 2022

V.2.2) Informations sur les offres Nombre d’offres reçues : 1

Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1

Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1

Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SOCOTEC, Numéro national d’identification : 32193619700045, BP 348 ZI KAWENI, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS : FRY50.

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 184016 euros (Hors TVA). Valeur totale : 201600 euros

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

LOT N°3 / Marché N°150 : Attribué

Intitulé : Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)

V.1) Informations relatives à une non-attribution

V.2) Attribution du marché

27 juillet 2022

V.2.2) Informations sur les offres Nombre d’offres reçues : 2

Nombre d’offres reçues de la part de PME : 2

Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2

Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire

B2M CONSULTING, Numéro national d’identification : 81942022500016, BP 67 KAWENI, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS : FRY50.

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 400000 euros (Hors TVA). Valeur totale : 708442 euros

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

LOT N°4 : Infructueux

Intitulé : Voir le CCTP

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n’a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n’a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance

.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 0269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

19 décembre 2022

Téléchargez l'avis

Annonces légales