Ville de Tsingoni (976)
Place Zoubert ADINANI
97680 Tsingoni
AVIS D’ATTRIBUTION
SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Tsingoni (976), Contact : Monsieur le Maire, BACAR Mohamed, Place Zoubert ADINANI, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. : +33 269621791. Fax : +33 269617682. Courriel : m.saidali@mairie-tsingoni.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://mairie-tsingoni.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à marchés subséquents – Prestations intellectuelles associées à une opération de travaux de la commune de TSINGONI
II.1.2) Code CPV principal
71317210
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Lors de chaque opération de travaux, des marchés de prestations intellectuelles associées sont à chaque fois ponctuellement passés pour les prestations suivantes : o Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) ; o Contrôle technique (CT) ; o Le cas échéant, lorsque cette mission n’est pas confiée au maître d’oeuvre, Organisation Pilotage et Coordination (OPC) ; o Le cas échéant, Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI).
II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
976024 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Coordination Sécurité et Protection de la Santé – CSPS II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Commune de TSINGONI II.2.4) Description des prestations
Voir le CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Contrôle technique (CT) II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71631400
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Commune de TSINGONI II.2.4) Description des prestations
Voir le CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71521000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Commune de TSINGONI II.2.4) Description des prestations
Voir le CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Coordination Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71317100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Commune de TSINGONI II.2.4) Description des prestations
Voir le CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2022/S047-122494 du 08 mars 2022
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT N°1 / Marché N°148 : Attribué
Intitulé : Coordination Sécurité et Protection de la Santé – CSPS
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
27 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAORE COORDINATION SECURITE, Numéro national d’identification : 80936598400016, BP 67 KAWENI, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 300000 euros (Hors TVA). Valeur totale : 62680 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 / Marché N°149 : Attribué
Intitulé : Contrôle technique (CT)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
27 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d’offres reçues : 1
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOCOTEC, Numéro national d’identification : 32193619700045, BP 348 ZI KAWENI, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 184016 euros (Hors TVA). Valeur totale : 201600 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°3 / Marché N°150 : Attribué
Intitulé : Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
27 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire
B2M CONSULTING, Numéro national d’identification : 81942022500016, BP 67 KAWENI, 97600, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 400000 euros (Hors TVA). Valeur totale : 708442 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°4 : Infructueux
Intitulé : Voir le CCTP
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n’a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 0269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 décembre 2022
