1 – Identification de l’organisme qui passe le marché
Pouvoir Adjudicateur :
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général M. Ahmed Ali MONDROHA,
BP 91 – Place Zakia Madi 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95.
Type du pouvoir adjudicateur : SAEM
2 – Mode de passation du marché
Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5).
Les seules candidatures et offres comportant l’ensemble des pièces dont la production est sollicitée et jugée recevable seront retenues pour être analysées.
3 – Objet du marché
Marché de prestation de services en assurances de la Société Immobilière de Mayotte
Catégorie de service : 6
4 – Décomposition en lots et nature des prestations
Les lots 1 et 2 ont déjà été attribués.
La présente consultation ne concerne que le lot n°3 déclaré infructueux lors de la précédente commission d’attribution.
Désignation du lot n°3 :
5 – Durée du marché
12 mois à compter de la date d’attribution avec tacite reconduction d’année en année sans que cela puisse dépasser quatre ans.
Date de début de la prestation : 1er mars 2023
6 – Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus avec leur pondération :
7 – Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
8 – Conditions de participation
Voir Règlement Consultation
9 – Conditions de retrait des dossiers de consultation
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
Rich Text Format.rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…)
.doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…)
10 – Conditions et adresse de remise des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée.
11 – Renseignements à produire pour chaque entreprise
Voir règlement de consultation
12 – Délai de validité des offres
180 jours à compter de la date de réception des offres
13 – Date limite de réception des candidatures et des offres : Lundi 06 février 2023 à 23h55
14 – Obtention des renseignements
Les demandes de renseignements seront adressées via le profil acheteur www.marches-securises.fr
15 – Procédure de recours
15.1– Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou, 97600 Mamoudzou
15.2– Introduction des recours
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile
16 – Date d’envoi à la publication chargée de l’insertion : Mercredi 21 décembre 2022
